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37 504 résultats pour « Babin-Ruby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236bcd58014677409822

Cassation

23 mars 2000

23 mars 2000

de subordination, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen, qu'en se bornant à relever que M. de Balbine

Source officielle

Page 16 sur 1876

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300224

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

l'insuffisance des éléments de preuve fournis par la victime ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté une surconsommation importante d'eau du fait des désordres affectant la réserve incendie et le bassin

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7eb

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

maximale de la conduite journalière ; "aux motifs que Christian Y... est poursuivi pour n'avoir pas pris toutes les dispositions pour faire assurer le respect par ses préposés Burgaud, X..., Ploquin, Babin

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-D-13

droit de la concurrence

30 mai 2013

30 mai 2013

relative à des pratiques concernant l’accès aux scanners et aux IRM implantés dans le bassin stéphanois

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-302

droit de la concurrence

27 novembre 2025

27 novembre 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe André Bazin par le groupe Arcado

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:95-D-78

droit de la concurrence

5 décembre 1995

5 décembre 1995

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'expédition des huîtres dans le bassin de Marennes-Oléron

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:02-D-71

droit de la concurrence

27 novembre 2002

27 novembre 2002

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-14

droit de la concurrence

11 mars 1997

11 mars 1997

relative à la situation de la concurrence dans le secteur du transport fluvial sur le bassin Rhône-Saône.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CONSTRUCTION, Débouter la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formulées à l'égard de la concluante, Condamner la SARL LES DEMEURES DU BASSIN CONSTRUCTION

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00017 N° Rôle : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKHL COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01240

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

, dénommée USMT Section Rugby ou US METRO section Rugby ; qu'en août 1989 a été créée l'Association pour le Développement du Rugby Parisien (ADRP) qui a pour objet de réunir tous les moyens susceptibles

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c464f5

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'un match de rugby, une bagarre a mis aux prises les joueurs des deux équipes appartenant à des associations sportives

Source officielle
CC

civ3

61372374cd58014677409fc1

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

X..., entrepreneur, ayant été chargé par la société civile immobilière MS (SCI) de réaliser des salles de bains dans un hôtel appartenant à celle-ci, a, après expertise, assigné en paiement le maître de

Source officielle
CC

soc

613722c0cd580146774010b0

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux personnes agées du Bassin Potassique, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00737

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

X..., considérant avoir, en suite d'un échange de courriels du 26 février 2016, été engagé en qualité d'entraîneur principal de l'équipe de rugby de la société Sporting Union Agen Lot-et-Garonne (le SUA

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-DCC-94

droit de la concurrence

31 décembre 2009

31 décembre 2009

relative à l'acquisition d'actifs de la Société des Pétroles Shell et du groupe Total par le groupe Rubis dans le secteur de la vente au détail de carburants

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201244

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

de l'assiette des cotisations sociales le financement par l'employeur du régime de prévoyance conventionnelle, par analogie avec la solution dégagée à propos de la convention collective nationale du rugby

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e105

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

. ; "aux motifs que le 13 janvier 1990 à Saint-Marcel-Lès-Valence, lors d'un match de rugby opposant l'équipe "junior" de la localité à celle de Beauvallon, un joueur de cette dernière, Patrick X...

Source officielle
CC

comm

613723f8cd5801467741097a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Y... restait dans les locaux de la SCP à Andernos-les-Bains ; que M. X... a installé son cabinet à Marcheprime ; que début 1995, M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173895cdc6046d472570c1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, en ces termes : /5 EXPOSÉ DU LITIGE Le 12 septembre 2023, Monsieur [D] [J], salarié de la société [4] en qualité de joueur de rugby

Source officielle