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1 892 résultats pour « Badali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00175

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

blanchiment reprochée a notamment porté sur une somme de 700 000 € de 2006 à 2015 (377 458 € de 2012 à 2015) générant des impositions fiscales supplémentaires non négligeables ; [que] c'est à la suite d'un banal

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2200584_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, - et les conclusions de Mme Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308439_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

B C A, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2406702_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... représenté par Me Badani demande au tribunal administratif d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de titre de séjour.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC005302507

Admin. suprême

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Bakalis, président du Conseil juridique de l'Etat. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC003119106

Admin. suprême

6 mai 2008

6 mai 2008

Bakalis, Président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600462_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., comorienne en situation régulière, mère de leurs neuf enfants, les quatre derniers étant nés à Mayotte ; la famille réside 11A rue Oupie, route des Badamiers à Dzaoudzi ; il démontre son intégration

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007903296

Admin. suprême

1 juillet 1996

1 juillet 1996

Babaki X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:64

droit européen

8 novembre 1990

8 novembre 1990

. # Brigitte Bataille y otros contra Parlamento Europeo. # Funcionarios - Disparidad en la fase administrativa previa - No admisión de agentes temporales a un concurso interno. # Asunto T-56/89.

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe070

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

X... a acquis le chateau du Champ-de-Bataille en plaçant cette acquisition sous le régime de l'article 710 du Code général des impôts, s'engageant à affecter à l'habitation la totalité de l'immeuble ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02895

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

La bataille était inégale entre le despote bénéficiant des moyens publics et une opposition réduite à la portion congrue de l'information", la seconde pour injure publique envers un particulier en raison

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TCOM

Chambre 02

69f20808cdc6046d47f77025

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

remplacement n'a été proposée par les transporteurs aériens avant le 30 mai 2022 alors que le voyage à Bali était organisé pour 9 jours à compter du 25 mai.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514918_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503630_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, représenté par Me Badani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600160_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Baccati, - et les observations de Me Chabbert Masson, substituant Me Viremouneix-Graffin, avocate de M. A..., assisté de M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375c

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Christophe Y... des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'il est constant que Joaquim X... et ses amis ont, dans un premier temps, tourné autour du véhicule banalisé

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c161

Cassation

16 mars 1992

16 mars 1992

trésorerie par un échange de traites non causées avec Thomassin et un tiers, commise au préjudice de la banque par qui a été escompté l'effet non causé, n'est pas contestée, même si le prévenu tente de la banaliser

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207986

Admin. suprême

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Albania 14/09/2017 Mehmet RRAPAJ Albanian Erida SKENDAJ 4. 68976/17 Bakalli v. Albania 14/09/2017 Fatmir BAKALLI Albanian Erida SKENDAJ 5. 68985/17 Kushe v.

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CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245511

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

, fruit à coque dure du badamier, par un autre écolier âgé de onze ans, pendant la pause méridienne ; que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) a conclu

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TA

3ème chambre

DTA_2400677_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Orchidées le 16 juillet 2023, alors qu’elle aurait dû réexaminer la demande telle qu’elle lui avait été soumise en 2017, et, d’autre part, qu’elle n’a pas réexaminé la demande de la pharmacie des Badamiers

Source officielle