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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10435
11 mai 2022
11 mai 2022
de télépéage de son mari remis à titre gratuit par son employeur, tout en considérant que la preuve de l'usage frauduleux de ce badge n'était rapportée que pour trois des 87 passages aux péages et que
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40433
13 février 1973
13 février 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE " LES VERGERS DU GRAND RHONE " FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QU'ELLE NE POUVAIT RECLAMER A LA SOCIETE CIVILE DU GRAND BADON LE PAIEMENT
Source officielleciv3
61372297cd580146773fedb9
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baco, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance
Source officielleRéférés civils
67193c2914868318089e98b4
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cependant le 5 août 2024 elle a changé la serrure du box dont Madame [I] est amodiataire et désactivé les badges d’accès au parking.
Source officielle17e chambre
6364bc41e405357f749ead20
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vous quittez le travail sans badger et votre manager corrige votre « oubli ».
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500350_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la Communauté d’agglomération Pays Basque, d’Areas Dommages, du Syndicat mixte du Bas Adour Maritime, de la commune de Bardos
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC01210_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Badoc, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000738_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par délibération du 1er février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Pays basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Bardos.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
lesquelles l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a mis en demeure les responsables légaux des élèves fréquentant l'école primaire Al Badr
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63d22a9d9b3c8605deec203f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Votre badge d'accès aux locaux a été enregistré au portique à 13h09, ce qui démontre que vous avez été absent de votre poste de travail durant 1h19 alors que vous avez badgé un temps de pause déjeuner
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601924_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Richard, magistrat désigné ; les observations de Me Badoc, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602136_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Richard, magistrat désigné ; les observations de Me Badoc, avocate de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:125
2 juin 1981
2 juin 1981
#Petición de decisión prejudicial: Arrondissementsrechtbank Rotterdam - Países Bajos.#Pesca marítima.#Asunto 124/80.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1998:238
19 mai 1998
19 mai 1998
#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de los Países Bajos.#Conservación de las aves silvestres - Zonas de protección especial.#Asunto C-3/96.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:436
13 octobre 1987
13 octobre 1987
#Comisión de las Comunidades Europeas contra Reino de los Países Bajos.#Incumplimiento de una Directiva - Conservación de las aves salvajes.#Asunto 236/85.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01383
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[T] sur l'organisation concrètes des prises de pause étaient contredits et que, même lorsque les pauses étaient badgées, elles constituaient un temps de travail effectif, la cour d'appel a statué par des
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007766879
27 octobre 1989
27 octobre 1989
X... et la société Basso-Girod sont condamnés àverser à la COMMUNE DE CRAN-GEVRIER la somme de 105 000 F avec intérêts au taux légal à compter du 19 décembre 1983.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48489a68a7746ee74cb6e
1 février 2024
1 février 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me BALDO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304666_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom d'Ilyes Badi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304685_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
: 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au nom d'Oussama Badi
Source officiellePage 16 sur 414