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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100818_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2021 et 12 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201020_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1096 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201021_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 1097 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200255_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°14

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200257_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n°16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200271_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février et 9 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200285_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février et 9 août 2022, la société Otto environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200286_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février et 9 août 2022, la société Otto Environnement, représentée par Me Bachou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602059_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., de nationalité tunisienne, représenté par Me Bantour, demande au tribunal 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

civ3

été remis au greffe de la Cour de cassation seulementc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C300398

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

Concernant les infiltrations par la façade de la rue Louis Barthou, la réfection de la toiture par Monsieur Olivier X...a pu résoudre une partie de la difficulté, par contre l'origine de ces infiltrations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300899_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301307_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300032_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200504_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kenza Bakhta, conseillère ; - les conclusions de M. Antoine Lubrani, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200853_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kenza Bakhta, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200033_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200034_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200029_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401048_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Frank Ho Si Fat, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401049_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.

Source officielle

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