bagages, sacs, portefeuilles et autres objets de transport ; bagages ; bagages à main ; bagages de voyage ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; sacs ; sacs à bandoulière

Autriche , arrêt du 29 août 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-V, § 33, et Baghli c. France , n o 34374/97, §   31, CEDH 1999 ‑ VIII). 7.

née le 23 Avril 1969 à VALENCIENNES (59300) demeurant ...59121 HAULCHIN représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES

HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 12] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Abdelcrim BABOURI

B A, représenté par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 du préfet du Nord en tant qu'il porte obligation à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au

M'HAMDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [L] [Z] Chez Monsieur [D] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Me Miriam BAGHOULI

Amar et de TAAM Baya Sans profession Détenue à la maison d'arrêt de valenciennes, demeurant ...59860 BRUAY SUR ESCAUT appelante, détenue, non comparante, Représentée par Maître BABOURI Abdelkrim,

.-59300 VALENCIENNES représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

A C, représenté par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B, représenté par Me Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de résident dans le délai de

B..., représenté par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2025 ; 3°) d’ordonner la suspension de l’exécution

situe [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de LORIENT Défenderesses JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Sophie BAUDIS

D, représenté par Me Baouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B, représenté par Me Baouali, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai

A..., représenté par Me Baouali, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506798 du tribunal administratif de Montreuil en date du 29 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 25

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société hôtelière du Baou

Fadela BAGHLI 1961 française Marseille 13. Nabila BAGHLI 1965 française Marseille 14. Nadine BAZIN 1969 française Marseille 15. Nacéra BEKADA 1964 française Marseille 16.

Bakalis, président du Conseil juridique de l’Etat. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.