RG 21/02413 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3Z4 Appelante Mme [E] [Z], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Me Baptiste

: jugement rendu le 29 Octobre 2021 par le tribunal de proximité de villejuif RG n° 11-21-000563 APPELANTE Madame [U] [O] [Adresse 4] [Localité 11] Non comparante représentée par Me Jean-Baptiste

Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES S. A.

en laissant pour recueillir leurs successions, leurs sept enfants : - Jean Antoine X..., - Anne Catherine X... épouse J..., - Ange François X..., - Angèle Toussainte X... épouse B..., - Jean Baptiste

du code de procédure civile, Ordonne la rectification de l'arrêt rectificatif rendu le 28 novembre 2024 la manière suivante : Au lieu de la mention : 'Condamne la Scp Patrick Delacourt Jean-Baptiste

en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Jean-Baptiste

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/7/2024 à : Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/7/2024 à : Me Jean-Baptiste BADO, Me DAVID Chantal

N° RG 21/16719 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOUA [H] [K] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Jean-Baptiste

vêtements, des particules contenant les trois éléments plomb-baryum-antimoine, ce qui établit avec certitude qu'il s'agit de résidus d'amorce ; qu'Aziz X... critique aussi le rapport d'expertise balistique

complémentaire enregistrés les 22 juin 1987 et 21 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment

* le bulletin d'identification, * la situation du compte dûment certifiée (partie connue) et dénoncée avec la demande, * la mise en demeure de la C.N.E.T.P. en date du en date du 06 mars 2024, * la

Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président chargé des fonctions de juge commissaire suppléant au Tribunal Judiciaire de Draguignan, assisté de Madame Charlotte DURY, greffier, lors des débats et de Céline

avocat au barreau de LILLE Association [16], en qualité d’administrateur ad’hoc chargé de représenter [E] [V] né le [Date naissance 9] 2021 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Baptiste

Instance de PARIS - RG No 06/17972 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Sabine GARBAN, Présidente, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Gilles DUPONT

Jean-Baptiste Y..., demeurant ... (19ème), 2 / de Mme Anne-Marie B..., épouse Y..., demeurant ... (19ème), 3 / de Mlle Germaine X..., demeurant ... (19ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

conditions régulières et qu'ils n'apportent pas d'éléments nouveaux ; " alors qu'en laissant ainsi figurer au dossier comme éléments d'information des dépositions et un rapport de synthèse dont il est dûment

Ils soutenaient que cette mention constituait une référence au fait que leur enfant n’avait pas été baptisée et révélait ainsi leurs convictions religieuses.

, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-baptiste DURAND, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2014 en audience