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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304370_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301410_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

G B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023, notifié le 22 février 2023

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306965_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2023 par lequel la préfète du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307521_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A C, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307522_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

D A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306038_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023, notifié le 22 août 2023, par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406973_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

D C, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505429_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203784_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme D G, représentée par Me Zimmermann demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204152_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

I, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204153_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207433_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207402_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207403_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206019_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A I, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2308668_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n° 2308668, Mme A D, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309084_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

C A, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb45bcdc6046d473f938f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

FRANFINANCE, VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN de la SELARL ORION AVOCATS &

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e7a507033cf481c39a3805

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMERCIAUX (Articles R145-23 et suivants du Code de commerce) N° RG 25/05950 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEB Minute N° 11/25 COPIE EXÉCUTOIRE. à : Me Roméo MOGNON - 320 Me Sarah ZIMMERMANN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2207287_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A, représenté par Me Zimmermann, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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