Bernard Jean Marie Z...

C/ Bernard Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement

Jacques et Bernard X... ont cédé à leur frère M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 31 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LEHUGEUR-LELIEVRE, dont le siège est rue Bernard

Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Bernard Y..., d'avoir prononcé la résiliation du bail rural en date du 23 avril 1992 et portant sur les parcelles sises sur la commune de [...]et cadastrées section [...], [...] et [...] et d'avoir ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (HBNPC),

Bernard Y... ... 10250 MUSSY SUR SEINE Madame Valéry Y..., pris en qualité d'héritière de feu M.

margin-bottom:6pt; text-indent:36pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } INTERIM resolution DH   ( ) 397 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 35342/97 BASILE

Le 10 Décembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

344 810 825 00366 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0399 INTIMÉE Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bernard

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2006 et 30 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00025 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01101 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

Josiane épouse Z... venant aux droits de Madame A..., décédée, situé... 30140 SAINT JEAN DU PIN en vertu d'un contrat de bail à usage d'habitation du 17 avril 2001.

Bernard du Y..., tuteur des enfants mineurs de François du Y..., décédé, propriétaires d'un appartement donné à bail à M.

Sur la demande de requalification de la durée du bail commercial et les demandes subséquentes : Mme [Q] considère qu'il résulte de la commune intention des parties que le bail portant sur les quatre chalets

Bernard Y... ; qu'en 1991, Mme Bernadette Y..., venant par représentation de sa mère prédécédée, a assigné ses coïndivisaires en partage de la succession de ses grands-parents ; Attendu que Mme Denise

Bernard X... Mme Marie Françoise Y... épouse AA... C / M. Michel Fabrice Z... Me Françoise A...