Rose, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, en date du 23 septembre 1998, qui, après relaxe de Bartolo ALLASIA et de Vanny PAINELLI du chef de recel de vols,

Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., et demeurant actuellement à Marseille (Bouches-du-Rhône), 397 Corniche Kennedy, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Bastia

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 24 NOVEMBRE 1970), LA SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE BASTIAIS ET DE REPRESENTATION INDUSTRIELLE (CABRI), DE BASTIA, PROPOSA

par la SCI Hôtelière bastiaise, par la SARL Poste Vecchia, par M.

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS FORMES PAR LA SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION, SOUS LE N. 79-41.212 CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA DU 8 MARS 1979, ET SOUS LE N. 79-41.453 CONTRE UN ARRET

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOBAGETI, Société bastiaise d'administration de gestion et de transactions immobilières, dont

, avocat postulant ET Le Syndicat des copropriéaires de la Résidence des Vallons du Macchione à BASTIA, représenté par son syndic en exercice, la société ISULA SYNDIC, SARL immatriculée au RCS de BASTIA

G : 15/ 00227 C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2014, enregistrée sous le no 12/ 00658 SAS SOCIETE DE RESTAURATION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier 1992 et 20 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Bastienne X..., demeurant à

maritime (EAM) de Bastia, où il suivait une formation initiale en vue de l'obtention du certificat d'apprentissage maritime ; Attendu que pour faire droit à cette demande, l'arrêt énonce que l'EAM

qu'après une enquête rapide, le président de la cour d'assises a fait noter audit procès-verbal que cette arme, objet du scellé n° 1, avait été présentée en première instance à la cour d'assises de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière Palasca-Belgodère tourisme, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Bastia

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière de tourisme "SOFIT", dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Bastia

Didier Y..., demeurant Domaine de Pairfys, 20230 San Nicolao, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Bastia, 2 / Mme Danielle Y... épouse X..., demeurant Villa A Casetta, lieudit Patrone, 20600 Furiani, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

Z... et la SOCIETE BASTIAISE DES NOUVELLES GALERIES a été conclu pour une durée de trente années et prévoit la construction par le preneur de bâtiments sur le terrain loué situé à BASTIA lieu-dit Erbajolo

de commerce et d'industrie de Bastia-Corte-Balagne, dont le siège est Hôtel consulaire, quai du Nouveau Port, à Bastia (Haute-Corse), 2 ) de la société anonyme Comptoir industriel corse, dont le siège

de Bastia et sollicitant l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis, alors qu'il ne justifie pas de la date à laquelle ledit courrier aurait été reçu par les services de la municipalité bastiaise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 septembre 2005), que Mme X... a assigné M.

[L] [U] [J], domicilié [Adresse 3], contre la décision rendue le 15 février 2017 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet