unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

13°/ de Monsieur Gérard XA..., demeurant à Peypin (Bouches-du-Rhône), lotissement Les Oliviers, n° 10, 14°/ de Monsieur Assad I..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), bâtiment A ..., la Batarelle

Le 20 septembre 2022, Mme A B, ressortissante comorienne née le 8 février 2001 à Bandrélé (Mayotte), autorisée au séjour pour la période du 7 avril 2022 au 6 avril 2023, a demandé au préfet de Mayotte

de cause, en se bornant à fournir son acte de naissance aux Comores, sa carte d'identité comorienne établie en 2015 et portant une adresse de domicile aux Comores, une attestation d'hébergement à Bandrélé

territoire, en produisant au soutien de sa requête, d'une part, son passeport comorien établi en 2016 et portant une adresse de domicile aux Comores, d'autre part, une attestation d'hébergement à Bandrélé

Barel, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M. Aubouin, président, M. Dutheillet-Lamonthézie, conseiller rapporteur, MM.

Joséphine épouse X..., demeurant à Saorge (Alpes-Maritimes), rue Virgil Barel, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Vitali, pour Mme B D, Mme E A, présentes, et Mme F A ainsi que celle de Me Baverel, substituant

A, et de Me Baverel, substituant Me Carlini, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Baverel

The men claimed to the police that the applicant was homosexual and had attempted to harass their friend, who had felt insulted and therefore had battered the applicant.

INDUSTRIE, ayant son siège,... 25490 BADEVEL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Sébastien BENDER

SOCIETE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE LA GRANDE TERRE Le Maud'huy lieudit Sainte-Marthe 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Me Hugues JOACHIM (TOQUE 34) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) & Me BAVEREZ

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Julio X..., demeurant Sous La Vellaz à Saint-Martin de Bavel (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Le Ruth, anciennement société Simber, figurant aux droits de la société Barels

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel