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31 923 résultats pour « Becaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f1cd58014677403861

Cassation

7 novembre 1997

7 novembre 1997

le contrôleur de l'URSSAF avait obtenu de son comptable, en son absence et sans son autorisation, la communication de l'intégralité des documents comptables relatifs au personnel de son institut de beauté

Source officielle

Page 16 sur 1597

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Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Créations

Bécaud, Romaric, Laurent, Robert

SIREN 106959240Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

03/07/2026

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Créations

BECAUD, Alain

SIREN 438024796Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

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Procédures collectives

SARNIN BECAUD

SIREN 934666157Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

22/05/2026

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Dépôts des comptes

SARNIN BECAUD

SIREN 934666157Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

19/03/2026

Voir →

Modifications diverses

RIEHL, Emmanuelle, BECAUD

SIREN 540034394Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

05/03/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300452

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ la société Le Beau

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064bd

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Z..., client du Crédit agricole de Nantes, avisé par son beau-frère, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101057

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

(l'emprunteur) a accepté une offre de prêt immobilier émise par la caisse de Crédit agricole de la Beauce et du Perche, devenue la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val-de-France (la banque) ;

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f89cdc6046d4721aa46

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Beaupréauen-Mauges (49), FRANCE, exerçant une activité de salon de coiffure, hommes, femmes, enfants, visagiste, barbier, soins esthétiques et capillaires, vente de produits, soins et accessoires de coiffure et de beauté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00125

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2022), par un acte du 17 mars 2004, la société Becam TP (la société) a ouvert un compte courant dans les livres de la société Caisse de crédit mutuel de [Localité

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8db

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Béroud et Mme Duffe, assesseurs, tous deux désignés à ces fonctions par ordonnance de M. le premier président, en date du 1er juillet 1991 ; "alors que le président et les assesseurs de la cour d'assises

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273f1

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

l'avoir menacée de ne plus revoir père et mère ; c'est ainsi qu'elle avait du pratiquer entre 5 à 10 fois des fellations jusqu'à éjaculation dans la bouche ; Lucie Y... mettait le comportement de son beau-père

Source officielle
CC

cr

Attendu que l'interdiction de gérer, prononcéec/Pascal Le X

61372640cd580146774241de

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

le soin de s'en occuper ; qu'il a déclaré qu'il avait créé l'entreprise afin de permettre à son beau-père de poursuivre son activité de négociant de bestiaux alors même que la faillite personnelle avait

Source officielle
CC

comm

613723fccd58014677410c00

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Donne acte à Mme X..., administrateur judiciaire de la société Succès de Paris en redressement judiciaire, de son intervention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2002), que la société Beauté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00732

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

déterminée, après avoir pourtant constatée que Mme [P] exerçait les fonctions de responsable des thermes du [Établissement 1], que la saison de prédilection d'exercice du naturisme correspond aux beaux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100414

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

A..., que Mme G... avait été représentée, dans l'acte de partage du 31 mars 1994, par son beau-père M. M...

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e25

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

personne de Céline Y..., alors âgée de 15 ans, la contrainte résultant de l'incapacité de celle-ci, en raison de son très jeune âge, à manifester une quelconque résistance face à l'emprise qu'exerçait son beau-père

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423157

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

et les autorités d'instruction relevaient qu'il aurait bien été en Grèce au moment où il aurait consenti la procuration litigieuse à Athènes, point n'était besoin pour lui de donner procuration à son beau-père

Source officielle
CC

comm

61372479cd58014677415cd3

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

comptables, sans rechercher, comme il lui était demandé, si elle n'était pas âgée, malade affaiblie, dénuée de toute compétence, et si une relation de confiance particulière n'existait pas entre elle et son beau-frère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100338

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

d'appel a constaté, et il était d'ailleurs acquis aux débats, qu'à la suite du décès de son époux, Mme [R] avait recueilli le quart en pleine propriété ainsi que l'usufruit de la maison litigieuse, et son beau-fils

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

’ouvrage des travaux de la [Adresse 14] consistant à créer un ouvrage pour permettre le passage d’une nouvelle voie sous le [Adresse 15] et les voies ferrées existantes afin de relier le secteur de Benauge

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdeb5

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Y..., exerçant son droit de visite à son fils, est entré en altercation avec son beau-père, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

613725c7cd5801467742071f

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

chef d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité et a prononcé un non-lieu à son encontre ; "aux motifs que la jeune Sarah X..., née le 9 septembre 1977, a accusé son beau-père

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742713f

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

renouvelé ses aveux devant le tribunal et les a réitérés lors des débats devant la cour ; que, dès lors qu'il est clairement établi qu'Eric X..., sous prétexte de massage, a profité de son autorité de beau-père

Source officielle