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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2305090_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle la directrice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005546_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juin 2020, 27 juin 2020 et 21 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Gaudré Cœur-Uni, demande au tribunal ; 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2402445_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508568_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2407588_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204844_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C F, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf59
27 mai 1991
27 mai 1991
demanderesse soutenant que la procédure stricte de contrôle fiscal avait été viciée, au regard du même article L. 47 du Livre des procédures fiscales, par le fait qu'antérieurement à l'envoi par l'inspecteur Gaudin
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:448722.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402162_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
E C, représenté par Me Gaudron demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402298_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
D G F, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203882_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC00060_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Gaudron, demande à la cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208576_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle9e Chambre B
61639b9ea876d6c869757c82
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Vous avez de plus bénéficié d'un accompagnement de Mr [J], le chef de dépôt, en caisse qui était très présent afin de vous aider et de tenter également de limiter vos erreurs !!
Source officielle8e chambre
DTA_2301033_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme D, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503797_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er avril 2025 par laquelle le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301232_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B G A, représenté par Me Gaudron demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2106361_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 portant cessation du bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre au directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301561_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
G E, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305514_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme C F, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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