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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème Chambre
DTA_2204351_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 20 février 2023, Mme D C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02293_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour :(/p) (p)1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;(/p) (p)2°) d'annuler ce jugement ;(/p) (p)3°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21737_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404383_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2024 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501393_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Ariège
Source officielle8ème chambre
DTA_2304662_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203499_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A F, à Me Benhamida et au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302367_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509152_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Souteyrand, les observations de Me Benabida pour la requérante et de M. B... pour le préfet de l’Hérault. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504399_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Souteyrand, - les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307252_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Benabida substituant Me Ruffel
Source officielle11ème chambre
DTA_2407161_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Benabida substituant Me Ruffel. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleJAF Cab 4
69e7ef7dcdc6046d47113d69
7 avril 2026
7 avril 2026
demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-011361 du 24/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) ayant pour avocat Me Djamila BENHAMIDA
Source officielle12eme chambre
DTA_2300169_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 46 000 euros en réparation des préjudices subis consécutifs à la faute qu’a commise
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002435694
2 décembre 1994
2 décembre 1994
de la requête N° 24356/94 présentée par José BENHAMIDI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204353_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
G E, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01026_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et, par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508394_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Benabida, avocat substituant Me Ruffel, avocat de M. D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601155_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 mars 2026 : - le rapport de Mme Audrey Lesimple, juge des référés ; - les observations de Me Benabida, représentant Mme C..., qui persiste dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2503913_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rabaté - et les observations de Me Benabida, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officiellePage 16 sur 23