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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8d
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 87 rue de Richelieu
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf49
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00856 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3H Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [W], [L] [D] C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE
Source officielleChambre 4-8a
6719e4dd5857dd64cbdaa3ac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/367 bis Rôle N° RG 24/11285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVWI [H] [U] C/ S.A.S. [8] Compagnie
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2500421_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... est logé dans un hôtel depuis le 29 juin 2023 avec son ancienne compagne, dont il est en instance de séparation, et leur benjamine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93159
13 avril 2016
13 avril 2016
né le 22 Mars 1967 à AJACCIO (20) ... 20113 OLMETO défaillant SA CREDIPAR Compagnie Générale de Crédit aux particuliers, société anonyme au capital de 138 517 008 €, inscrite au RCS de NANTERRE
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f5658dbbf04ef7857ba1cb
7 avril 2025
7 avril 2025
AFFAIRE : [C] [B] C/ Sa MMA IARD MUTUELLE AMIS - [Localité 13] HUMANIS CPAM DE LA GIRONDE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 12] le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bf
5 novembre 2008
5 novembre 2008
COMPAGNIE L'EQUITE C / Josette Y... Z...
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
671956311486831808a37da5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le [Date décès 4] 2021, [C] [T] est décédé suite à l’écrasement de l’ULM immatriculé 95SN appartenant à [P] [V] et assuré par la compagnie XL Insurance Company
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed2
19 février 2008
19 février 2008
Compagnie AVIVA ASSURANCES C / Pascal Y... Cyril Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a88
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Vie aux droits de laquelle vient la compagnie Allianz IARD.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c836
12 novembre 2008
12 novembre 2008
RSI PROVENCE ALPES COMPAGNIE AREAS MUTUELLE PROVENCALE DES COMMERCANTS ET ARTISANS-M. P. C. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92136
11 mars 2015
11 mars 2015
Monsieur Jean-Pierre X..., né le 15 Août 1969 à BERCK, de nationalité Française-agissant en son nom propre ET en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Benjamin né le 23 mars 2001 à Bordeaux
Source officielleREFERES
697b42decdc6046d47180964
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La société Menuiserie [K] [Y] remettait à la SCCV La Promenade des Comtesses une caution délivrée par la Compagnie européenne de garanties et cautions Groupe BPCE.
Source officielleETRANGERS
67947fc28ab253a8400fb141
24 janvier 2025
24 janvier 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [E] [M] assisté de Me Benjamin FRANCOS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
20 mai 2008
Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 29 octobre 2013, devant Mme Micheline BENJAMIN
Source officielleChambre des référés
67f6cc27a9d5adc260622e80
8 avril 2025
8 avril 2025
WAKAM - LA PARISIENNE ASSURANCES Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Expédition délivrée à Me [G] [I] à S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c559
27 novembre 2007
27 novembre 2007
C / COMPAGNIE AGF-ASSURANCES GENERALES DE FRANCE S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a24a
4 mars 2008
4 mars 2008
Z... et la compagnie AGF à payer à M.
Source officiellePage 16 sur 55