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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475813.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme B
Source officielleFond
69c7a53ccdc6046d474693da
27 mars 2026
27 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 27 mars 2026 Désistement d'instance Vu l'assignation délivrée par la SARL BENOIT-MERIGNAC IMMOBILIERE à [Localité 1] [Y] et la SAS [Localité 1] GESTION DE COOPROPRIETE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 000324 du 01 / 02 / 2007 Madame Angélique X... épouse Y..., décédée le 15 juin 2006 Monsieur Jean-Philippe Y...
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f9c751cdc6046d47a6f208
16 avril 2026
16 avril 2026
Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT, juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.
Source officielleChambre 04
69f25dc9cdc6046d4701aa58
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ab1cdc6046d475b2c2d
21 avril 2026
21 avril 2026
L'affaire a été plaidée le 14/04/2026, et a été mise en délibéré au 21/04/2026, en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, et le jugement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b48cdc6046d475b39c3
21 avril 2026
21 avril 2026
L'affaire a été plaidée le 14/04/2026, et a été mise en délibéré au 21/04/2026, en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, et le jugement
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c8ecdc6046d475b5596
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleTrib. de Commerce
69a661bacdc6046d475166a9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a66249cdc6046d47516ff0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a662ffcdc6046d47517bb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6649ecdc6046d47519631
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Débats en audience publique le 12/12/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Monsieur Didier SAMSON et Monsieur Benoît LE BAS Assistés
Source officielleChambre 04
69f42ebccdc6046d472c1aa5
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 04
69f42ef7cdc6046d472c1e3d
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
Source officielle11e chambre
627df9a10d41e0057d43e861
12 mai 2022
12 mai 2022
le Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/02510 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Pierre-Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695
28 juin 2017
28 juin 2017
Philippe FFF..., 69°/ M. Franck GGG..., 70°/ M. Philippe-Alain HHH..., 71°/ M. Ivan III..., 72°/ M. Cédric JJJ..., 73°/ M. Philippe KKK..., 74°/ M. Eric LLL..., 75°/ M. Nick MMM..., 76°/ M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c11cdc6046d47d16ff6
27 avril 2026
27 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président,
Source officielleRéférés
67f825d5cf40727a00443745
10 avril 2025
10 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/787 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYHU N° de minute : 25/208 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab8e7cdc6046d478a2871
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Philippe BRESSON, président M. Emmanuel THOMAS et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bac774cdc6046d47192fc5
29 octobre 2025
29 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 28/10/2025 à laquelle siégeaient : * Président : BRESSON Philippe * Juges : CENCI Noël et DUCHENE Pierre Assistés de Me GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère
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VANDREDEN, Benoit, Philippe, Patrick, VANDREDEN
22/07/2026
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GIFFON, Benoit, Philippe, François
22/07/2026
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BENOIT, Jean, Philippe
Autre jugement et ordonnance — CONSTATE que l’exécution du plan de redressement de Monsieur Jean-Philippe BENOIT adopté par le tribunal de grande instance d’Evreux le 17 mai 2018 est achevé. - N° RG : 17/00514
08/07/2026
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Ribeiro, Benoit Jean Philippe
25/06/2026
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Benoit, Anthony, Patrick, Philippe, Emile
07/06/2026
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