Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Isolation Kama, représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

A B, représenté par Me Benseba. Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 22 juillet 2024, M.

L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître BENZINA

Après avoir, au cours de l'audience du 24 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet

Vérisson, juge des référés et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, par lesquelles il maintient les termes de son mémoire, par les mêmes motifs.

Vérisson, juge des référés et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient les termes de son mémoire en défense, par les mêmes motifs.

Combes, magistrat désigné ; - et les observations de Me Mirgondin pour le requérant, et de Me Benzina pour le préfet de la Seine-Saint-Denis.

qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Mirgodin, représentant Mme A, requérante absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina

C qui a lu son rapport ; - les observations Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense par les mêmes moyens.

arrivé mineur en France et que s'il a été condamné pour vol avec violence il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et qu'il a construit ses relations en France ; - les observations de Me Benzina

B qui persiste en tous points dans les termes de la requête ; - et les observations de Me Benzina représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun

articles 3 et 17 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Benzina

des articles 4 et 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Benzina

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Ksantinis, substituant Me Basmadjian pour le requérant, et de Me Benzina pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

le 24 mai 2023 alors que sa carte de résident est arrivée à échéance et qu'elle risque de perdre son emploi car son contrat de travail est suspendu depuis trois mois ; 2°) les observations de Me Benzina

- les observations de Me Benzina, pour le préfet de l'Essonne, qui relève que le dossier de renouvellement de titre de séjour présenté par Mme B était incomplet.

DBVB-V-B7J-BOHA5 Ordonnance n° 2026/M142 Monsieur [J] [X] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Mireille PENSA-BEZZINA

Bensouna, - X...