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1 873 résultats pour « Berrebi-Wisman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69fad808cdc6046d47c0c504

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG

Source officielle
CC

comm

61372424cd58014677412d4b

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae9cf40727a0043aff7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/ 01318 - JLD hospitalisation [Z] [J] , né le 02-07-2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9c0

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Shell de Berre, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200743

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie pétrochimique de Berre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200744

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Compagnie pétrochimique de Berre

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742701e

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

ferrées ; que parmi les personnes suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 1 , 2 et 4 , du Code de commerce, se trouve le syndicat d'entrepreneur SETVF, 3, rue de Berri

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-179

droit de la concurrence

7 décembre 2020

7 décembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ulis Automobile et Afterchoc par le groupe Bernier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-134

droit de la concurrence

22 septembre 2014

22 septembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernier Herblay par la société Vauban Automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-80

droit de la concurrence

26 juillet 2010

26 juillet 2010

relative à l'acquisition par le groupe PSA des éléments du fonds de commerce de la société Bernier Automobiles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-52

droit de la concurrence

12 mars 2025

12 mars 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Quatras par les sociétés Berrel et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre 1ère section

6163773cf6919f4eda2c38d3

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

numéro B 351 134 275 ayant son siège social au [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00037948 assistée de Maitre Johanna BERREBI-WIZMAN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbbecdc6046d47a741c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : LA SARL LE BERBERE

Source officielle
CC

comm

613722b8cd5801467740097a

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Parent, demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Batisolaire, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Virginie-Berengère, dont le siège est ..., 4°/ la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300306

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

formé les pourvois n° J 22-21.578 et E 22-21.597 contre un jugement rendu le 4 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), dans le litige les opposant à la société La Bérengère

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b66

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Sermaize-les-Bains (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société nanceienne de crédit industriel et Varin Bernier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522261_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400800_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b542

Cassation

15 mai 1972

15 mai 1972

TRANSPORTA EFFECTIVEMENT LA MARCHANDISE DE PARIS A BRETTEN (ALLEMAGNE) ; QU'IL SE SUBSTITUA LA FIRME ALLEMANDE MAUCH ET WIDMANN POUR L'ACHEMINER ENSUITE JUSQU'A MUNICH, OU ELLE FUT REFUSEE PAR LE DESTINATAIRE

Source officielle
CC

civ1

6137237ccd5801467740a602

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bernier-Dupas et Cie, société anonyme dont le siège

Source officielle

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