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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69fad808cdc6046d47c0c504
5 mai 2026
barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG
comm
61372424cd58014677412d4b
18 février 2004
X... le Y... a présenté une offre d'achat portant sur une succursale, située 136, boulevard Berthier à Paris, de la société Félix Potin en liquidation judiciaire, pour le prix de 300 000 francs en vue
J.L.D.
67f80ae9cf40727a0043aff7
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/ 01318 - JLD hospitalisation [Z] [J] , né le 02-07-2002 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE
civ3
613723d2cd5801467740e9c0
27 mars 2002
Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du GIE Shell de Berre, les conclusions de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200743
24 mai 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie pétrochimique de Berre
ECLI:FR:CCASS:2017:C200744
Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Compagnie pétrochimique de Berre
cr
6137269ccd5801467742701e
3 novembre 2005
ferrées ; que parmi les personnes suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 1 , 2 et 4 , du Code de commerce, se trouve le syndicat d'entrepreneur SETVF, 3, rue de Berri
ADLC
ADLC:20-DCC-179
7 décembre 2020
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ulis Automobile et Afterchoc par le groupe Bernier
ADLC:14-DCC-134
22 septembre 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernier Herblay par la société Vauban Automobile
ADLC:10-DCC-80
26 juillet 2010
relative à l'acquisition par le groupe PSA des éléments du fonds de commerce de la société Bernier Automobiles
ADLC:25-DCC-52
12 mars 2025
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Quatras par les sociétés Berrel et ITM Entreprises
1ère chambre 1ère section
6163773cf6919f4eda2c38d3
28 avril 2011
numéro B 351 134 275 ayant son siège social au [Adresse 7] prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 00037948 assistée de Maitre Johanna BERREBI-WIZMAN
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cbbecdc6046d47a741c0
27 avril 2026
JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : LA SARL LE BERBERE
613722b8cd5801467740097a
14 mai 1996
Parent, demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Batisolaire, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Virginie-Berengère, dont le siège est ..., 4°/ la société
ECLI:FR:CCASS:2024:C300306
13 juin 2024
formé les pourvois n° J 22-21.578 et E 22-21.597 contre un jugement rendu le 4 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), dans le litige les opposant à la société La Bérengère
6137218dcd580146773f4b66
16 juillet 1991
Sermaize-les-Bains (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société nanceienne de crédit industriel et Varin Bernier
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522261_20251229
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, sous astreinte
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400800_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de
6079d6799ba5988459c5b542
15 mai 1972
TRANSPORTA EFFECTIVEMENT LA MARCHANDISE DE PARIS A BRETTEN (ALLEMAGNE) ; QU'IL SE SUBSTITUA LA FIRME ALLEMANDE MAUCH ET WIDMANN POUR L'ACHEMINER ENSUITE JUSQU'A MUNICH, OU ELLE FUT REFUSEE PAR LE DESTINATAIRE
civ1
6137237ccd5801467740a602
7 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bernier-Dupas et Cie, société anonyme dont le siège
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