Commune - Bernay - (Eure). n° 2011-0003.

N° RG 21/04259 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5QI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021R00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

La société BENSAI sera donc déboutée de sa demande.

V-B7I-JVFR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000450 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de bernay

Pour le village de Bernay-Saint-Martin, l'étude d'impact ne comporte pas de plan.

: Madame Paulette X... épouse Y... ... 27300 BERNAY représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour présente à l'audience, assistée de Me Pierre Z..., avocat au barreau de BERNAY

Portalis DBV2-V-B7H-JP4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00063 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles X..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1987 par le tribunal de grande instance de Bernay

2025F00023 - 251000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ97 LIQUIDATION

V-B7I-JTEY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-426 Jugement du tribunal de proximité de Bernay

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 avril 2025 par laquelle le principal du collège Marie Curie de Bernay

RG N : 12/00559 AFFAIRE : SA CVB MEYSSAC VIANDES C/ EARL DE FARGES GS-iB injonction de payer Grosse délivrée à maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=

A D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DDARS-SE/13-22 en date du 14 juin 2022 du préfet de l'Eure relatif au danger imminent de l'immeuble donnant sur rue sis 31 rue des Fontaines à Bernay

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bercam finances du désistement de son pourvoi en

[N], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Carrelages Berry, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

canine de Nîmes comme lieu de repos à cette époque ; que ces propos sont corroborés par l'ex-épouse du prévenu ; que Francis X... déclarait comme seul domicile à l'administration fiscale celui situé à Berrian

refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes jointes à la convention de délégation de service public pour la modernisation et l'exploitation du Palais omnisports de Paris-Bercy

- 27/29 MILAN - ITALY comparant par Me Martine CHOLAY 19 Rue d'Anjou 75008 PARIS et par Me Jean-Baptiste PAYET GODEL 3 Avenue Bugeaud 75116 PARIS SDE MINIFABER S P A Via Brusaporto N° 35 Seriate - Bergame