avocat au barreau de PARIS, toque : A0076 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de M. de E, représentant la ville de

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Horizon Valor et à la ville de Paris.

René XC..., demeurant chez Mme N..., ..., 27600 Vieux Villez, 16 / de M. Saïd XE..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Marc XF..., demeurant ..., 18 / de M.

irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, la COMMUNE DE DIJON soutient qu'il a été rendu au terme d'une procédure irrégulière, la ville

mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de condamner la ville

Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que, par un arrêté du 20 septembre 2001, régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la ville

Elle produit pourtant une délibération du 16 mai 1995 portant prorogation jusqu'en 2029 de la durée des titres d'occupation du domaine public conclus jusqu'au 31 décembre 2008 entre la ville de Nîmes,

Ces déclarations de Monsieur [R] rapportent la preuve que les dirigeants de droit et de fait de la société Belgrand Immobilier ont fait un usage personnel des fonds de de la société.

Bertrand AB, demeurant ..., M. Paolo O, demeurant ... et M. Thomas N, demeurant ... ; M.

Gérard X..., 2 / de Mme Z..., épouse X..., demeurant ensemble place de l'Hôtel de ville, café de la Poste, 17000 La Rochelle, 3 / de Mme Armelle A..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur

l'a entachée : - d'erreur de droit ou de dénaturation en considérant que l'enlèvement de la crèche de son emplacement situé sous l'escalier d'honneur, toutefois maintenue dans l'enceinte de l'hôtel de ville

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 31 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. H...D...et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la ville de Nantes, - les conclusions de M.

DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.

décembre 2002 par lesquels le tribunal administratif de Rennes, statuant sur le recours en interprétation dont il était saisi, a jugé que la réserve d'eau située sur la rivière le Gouessant, au lieu-dit La Ville

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

parcelle131214890 section B0026 appartenant à la SCI Inal et avoisinants avant et pendant l'exécution des travaux de construction d'une rampe pour personne à mobilité réduite (PMR) situé sur le boulevard Bertrandon