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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503171_20250225
25 février 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que Mme C a été contrainte de quitter Beyrouth en raison des assauts israéliens et se retrouve seule en Syrie depuis le départ
comm
61372218cd580146773fa324
26 avril 1994
Rachid Z..., demeurant ..., 8 / La société Orient Credit Bank SAL, dont le siège est immeuble Khattar Chebli, avenue de l'Indépendance à Beyrouth (Liban), 9 / M.
4ème Chambre
DTA_1902502_20221028
28 octobre 2022
le montant de la pension alimentaire déductible aurait dû être déterminé sur un montant plus important que celui retenu par l'administration eu égard au coût de la vie au Liban et en particulier à Beyrouth
10ème chambre
DTA_2309440_20240603
3 juin 2024
A B C, représenté par Me Tordo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité
9ème chambre
DTA_2401474_20251006
6 octobre 2025
du 18 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth
11ème chambre
DTA_2402247_20250715
15 juillet 2025
sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
8ème chambre
DTA_2300818_20231201
1 décembre 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 31 octobre 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Pôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8e
26 août 2022
algérienne à l'audience, le retenu indique qu'il se nomme [C] et que l'enregistrement sous le nom [T] est une erreur RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov
Section 8 - Chambre 2
DTA_2213082_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov
9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3cb
8 avril 2025
S’agissant de l’existence d’une clause abusive, au regard des sommes litigieuses le coût de la saisine du tribunal de Beyrouth n’est pas disproportionné. M.
Juge des référés
ORCA_24NT01167_20250417
17 avril 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007671259
26 octobre 1979
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, APRES AVOIR ACCOMPLI DU 29 SEPTEMBRE 1969 AU 1ER JANVIER 1971 SON SERVICE NATIONAL AU TITRE DE LA COOPERATION DANS UN POSTE DE PROFESSEUR A L'UNIVERSITE SAINT-JOSEPH A BEYROUTH
Chambre 2-5
69d2d2cecdc6046d473d3d20
10 avril 2025
Quartier Mar Mitr - Achrafieh - Beyrouth (Liban), représentant légal, absent.
soc
6079b1a49ba5988459c52c41
27 janvier 2000
X..., ressortissant libanais résidant alors à Beyrouth, un contrat dit de " merchandising ", depuis requalifié en contrat de travail soumis à la loi française, et devant s'exécuter au Moyen-Orient du 1er
ORTA_2418877_20250130
30 janvier 2025
d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
civ1
613722eccd5801467740340c
17 juin 1997
Khayat, Beyrouth (Liban), représenté par son mandataire M.
ORCA_24NT01743_20240813
13 août 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
9ème Chambre
DTA_2202920_20221102
2 novembre 2022
implicite née le 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du consul général de France à Beyrouth
DTA_2400407_20250303
3 mars 2025
d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 9 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a6
11 avril 2012
né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) ... 95500 GONESSE représenté par Me Jean-michel BRANCHE de la AARPI BRANCHE MASSET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R194, Me Elizabeth
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