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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503171_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que Mme C a été contrainte de quitter Beyrouth en raison des assauts israéliens et se retrouve seule en Syrie depuis le départ

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa324

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Rachid Z..., demeurant ..., 8 / La société Orient Credit Bank SAL, dont le siège est immeuble Khattar Chebli, avenue de l'Indépendance à Beyrouth (Liban), 9 / M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902502_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

le montant de la pension alimentaire déductible aurait dû être déterminé sur un montant plus important que celui retenu par l'administration eu égard au coût de la vie au Liban et en particulier à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309440_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A B C, représenté par Me Tordo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401474_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

du 18 juillet 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402247_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300818_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours, réceptionné le 31 octobre 2022, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6309b40aa521cdc5630b7a8e

Appel

26 août 2022

26 août 2022

algérienne à l'audience, le retenu indique qu'il se nomme [C] et que l'enregistrement sous le nom [T] est une erreur RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Dominique Beyreuther-Minkov

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213082_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a56bbf04ef7857bb3cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

S’agissant de l’existence d’une clause abusive, au regard des sommes litigieuses le coût de la saisine du tribunal de Beyrouth n’est pas disproportionné. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01167_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671259

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, APRES AVOIR ACCOMPLI DU 29 SEPTEMBRE 1969 AU 1ER JANVIER 1971 SON SERVICE NATIONAL AU TITRE DE LA COOPERATION DANS UN POSTE DE PROFESSEUR A L'UNIVERSITE SAINT-JOSEPH A BEYROUTH

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d2cecdc6046d473d3d20

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Quartier Mar Mitr - Achrafieh - Beyrouth (Liban), représentant légal, absent.

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c41

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

X..., ressortissant libanais résidant alors à Beyrouth, un contrat dit de " merchandising ", depuis requalifié en contrat de travail soumis à la loi française, et devant s'exécuter au Moyen-Orient du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418877_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'annuler la décision du 14 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

613722eccd5801467740340c

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Khayat, Beyrouth (Liban), représenté par son mandataire M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01743_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2202920_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

implicite née le 18 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du consul général de France à Beyrouth

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400407_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 9 août 2023 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a6

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

né le 14 Septembre 1953 à BEYROUTH (LIBAN) ... 95500 GONESSE représenté par Me Jean-michel BRANCHE de la AARPI BRANCHE MASSET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R194, Me Elizabeth

Source officielle

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