membre de de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : Monsieur [Z] [Y] né le 05 Décembre 1965 domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] non représenté COMPOSITION

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M. X...

qualités de représentante légale de sa fille [B] [L] [Adresse 4] [Localité 15] Mademoiselle [E] [R] [Adresse 7] [Localité 16] Monsieur [H] [R] [Adresse 4] [Localité 15] représentés par la SCP

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société JDS construction, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société [Personne physico-morale 1], après débats en l&apos

tous représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour et assistés par Me Thierry MASSIS et Me Benoît GRUAU, avocats au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP LUSSAN & Associés, toque

INTIMES ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (E.F.S.), venant aux droits et obligations de la FNTS pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 11] représenté par la SCP

GAN EUROCOURTAGE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume

LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI O R D O N N A N C E Le sept septembre deux mille vingt deux, Nous, Michel Louis BLANC, président de chambre à la

APPELANTE : Madame [H] [T] es-qualité d'Administratrice légale sous contrôle judiciaire de sa soeur Mademoiselle [U] [T] née le [Date naissance 1]1932 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

SELAS, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] DEFENDEUR(S) : , [B], [R], [L]. assureur de la société PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE, [Adresse 5] Siren: 819 062 548 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD

L'expert ne peut être qu'approuvé lorsqu'il explique que si le local billard n'est équipé d'aucune enceinte acoustique, l'animation créée par la présence du billard et la communication de cette salle avec

Représentée par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué pour les plaidoiries par Me LITAUDON Claire, avocat au barreau de PARIS, toque

Instance de PARIS - RG n° 12/15637 APPELANTS Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] (75) Représenté par Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Ayant pour avocat plaidant Me Elise TASTET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137, substituant Me Pierre D'AZEMAR DE FABREGUES de la SCP URBINO ASSOCIES

DEFENDERESSE : Sàrl [T] [Adresse 2] RCS B 918308719 (2022B02576) Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi

ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à:Me Sophie LITTNER-BIBARD

X..., liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Vensi, demeurant 20, rue JB Billard, 69300 Caluire, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999,