peintre à un marchand d'art, que le vendeur délivre à l'acheteur un reçu des sommes perçues en paiement du prix, sur lequel pouvait, ou non, être portée la mention « avec tous droits de reproduction », biffée

Si le nom de Maître [Z] figure effectivement en page 8 de l'acte de cession, au titre de la clause d'affirmation de sincérité, biffé dans l'acte produit par les intimés et non biffé dans l'acte produit

pour agir selon les modalités et conditions détaillées par Me [K] ayant conditionné son intervention à la rémunération de ses honoraires de diligences au temps passé sur une base horaire en revanche biffée

autres charges d'entretien du matériel commun, elles devront être partagés par moitié » ; que, sur ce message, il est manifeste que le mot d'avancer a été écrit à la place d'un autre mot soigneusement biffé

[V] à nos jours ; - leurs contrats de travail et éventuels avenants ; - leurs fiches de paie de mars 2017 à décembre 2025, (biffées du taux d'imposition, des références bancaires et du numéro de sécurité

destinée à l'amener à contracter, lui ont fait miroiter un prix négocié de 12120 euros non détaillé fenêtre par fenêtre qui n'est pas conforme au montant facturé., - le bon de commande d'origine a été biffé

La banque soutient que le numéro IP 109.190.58.174 apparaissant de façon récurrente ' non biffé, contrairement à ce qu'indique la SARL Pompes Funèbres Nemrod ' démontre que les virements contestés ne sont

En tout état de cause, les relevés bancaires très largement biffés par ses soins ne suffisent pas à établir avec l'évidence requise en référé la situation de précarité dénoncée par Mme [V], et ce faisant

d'incohérence entre la comptabilité de la société et le compte bancaire ; que la société CJM établit que quatre relevés bancaires ont été falsifiés en 2008 avec un espace blanc correspondant à l'écriture biffée

Celui produit par la société Brunereau, émargé par elle le 17 mai 2016, fait manuscritement mention d'une date de démarrage des travaux au 25 avril 2016, la date du 1er avril ayant été biffée, soit un

L'exemplaire produit par la société Sacre, émargé par elle le 13 mai 2016, fait manuscritement mention d'une date de démarrage des travaux au 11 avril 2016, la date du 1er avril ayant été biffée, soit

probante des attestations, réalisées après coup, par les salariés unis par un lien de subordination aux intimées, des certificats médicaux produits au débat, fait remarquer qu'ils sont incomplets, biffés

discutée avant la signature ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'agent immobilier est tenu à une obligation de conseil dans l'exercice de son mandat ; qu'en page 9 de l'acte sous seing privé de vente, a été biffée

aucune mention ni aucun émargement du salarié, 2° un autre exemplaire de la même lettre, comportant la mention dactylographiée 'lettre remise en main propre' sous laquelle a été apposée une signature biffée

je dis le 10 décembre 1991" et que figuraient à deux reprises la signature de Monsieur DE X..., gérant de la SCI DU CLOS SAINT NICOLAS, il en a déduit, dans la mesure où la première date n'était pas biffée

Le contrat de travail mentionne une telle clause dans le chapitre congés payés ; cependant la mention, au surplus rectifiée du mois de janvier 1996 (au lieu d'avril 1996 qui a été biffé avec approbation

Adresse 1], sur la gauche de la façade retrait de la rue, avec passage commun portant sur la parcelle cadastrée section [Cadastre 1] [Adresse 2] » ; Considérant que la mention « passage commun » a été biffée

La désignation du bien vendu, qui mentionnait originellement un appartement et deux caves numérotées 2 et 8, a été biffée et complétée de façon à ne plus mentionner qu'une seule cave numéro 8.

D... a été biffé et que l'affaire a été entendue par les deux magistrats prévus en tant qu'assesseurs de la formation collégiale, mais non par M. D....

n'est qu'une simple accusation dénuée de force probante ; qu'en revanche, si la somme de 176. 497 euros homologuée par le tribunal de Heildelberg ne peut être sérieusement critiquée, certains objets biffés