Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 - N° du dossier E000DH37 Intimée : Organisme [E] [G] AGIRC-ARCCO, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

proposé par elle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 5 et 17 du décret du 8 janvier 1965"; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Aubert

effet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, qu'une procédure de redressement judiciaire simplifiée a été ouverte le 11 octobre 2000 à l'égard de la société Entreprise Charles Aubert

Pierre A..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société l'Auberge d'Ivry, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 2 / de M.

CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REFUSE D'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE L'ELECTION DEBUT 1978, DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS L'ETABLISSEMENT DE BIVIERS

d'affirmer que l'acte chirurgical aurait sauvé le patient, par contre il est certain que sans intervention le patient n'avait aucune chance dans le cas présent de survivre ; que les soins reçus par Aubrey

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Biville - Aubert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Auzet précisant que l'amitié entre Mme X... et son fils n'était pas différente de celle qui existait entre les membres de sa famille et ceux de la famille Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du

second moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que l'application de l'article 29 de la loi du 19 janvier 2000 (Aubry

Donne acte à l'Association de consommateurs de la Fontaulière de son intervention ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance d'Aubenas

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance d'Aubenas

relative à des pratiques concernant le réseau de franchise de coiffure Jean-Claude Aubry

Y..., agissant en qualité de secrétaire général du syndicat général des transports et de l'équipement de l'Aube CFDT, M.

X..., Y..., Z..., A... et B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Bivic-Bene-Refregers-Schietequatte-Folres-Girard-Berthel et de Mmes et MM.

DEMANDEUR: PARIS HABITAT-OPH DEFENDEUR: [F] [N] DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH 21 bis Rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 Représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY

Y... et C... ont créé la société Auberge des acacias le 12 octobre 2011 pour exercer une activité de bar, restaurant, hôtel, M. Y... en était président et Monsieur C... directeur général.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2015), que l'association Le Bureau des voyages de la jeunesse (l'association) a acquis un immeuble à usage d'auberge

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La société Le Noroit, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société hôtelière La Vieille Auberge