JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/06029 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YL Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD

contenant du carburant a été découvert, Monsieur Z..., co-gérant de la société FOOD EXPRESS, ayant déclaré aux policiers qu'il n'y avait aucun bidon de ce type dans le magasin ; qu'il se déduit de ces

Monique XD..., épouse G..., domiciliée ..., stand 204, 93400 Saint-Ouen, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit du Marché Biron

cette même agence de rechercher un acheteur des biens dont elle était propriétaire; que c'est ainsi que, par acte du 6 mai 1981, la SCI, représentée par l'Immobilière Mergui a consenti à la société Biron

S'agissant du point 2, l'inspection avait relevé, dans son rapport du 31 mars 2023, que si la plupart des produits liquides dangereux sont placés sur rétention, certains bidons sont stockés à même le sol

Enfin, la société requérante vend en petites quantités à la société " Planet Bison " des infusions et des thés.

septembre 2023, Mme A B conteste les décisions du 4 octobre 2022 par lesquelles le conseil départemental de la Loire de l'ordre des médecins a décidé de ne pas porter plainte contre les docteurs Auboyer et Billon

En premier lieu, la décision attaquée comporte la signature manuscrite du directeur du centre hospitalier Robert Bisson, M.

réalisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) par la société DERICHEBOURG Services et Ingéniérie Nucléaire, « Base intermédiaire de service opérationnel nucléaire » (BISON

Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Bizonnes où il est cadastré à la section D sous le n° 236,

Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... a été embauché par la société Billon le 21 juin 1976 par contrat verbal ; qu'il est classé groupe IV de la classification de la convention nationale imprimerie labeur et industrie graphique ; que

Jacques, - la société Bizon's Club, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (13e chambre B) du 21 janvier 1987 qui à la requête de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs

FABRICATION, LES INGENIEURS ET LES TITULAIRES DE POSTES SUPERIEURS (A L'EXCLUSION DE CEUX QUI EXERCENT LA FONCTION PATRONALE DIRECTEMENT OU PAR DELEGATION) ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME BILLON

Giorgio X..., né le 25 juillet 1933 à Bissone (Suisse), de nationalité helvétique, demeurant à Bissone (Tessin), Suisse, 2°) l'Office des faillites de Berne, dont le siège (Suisse), en cassation d'un

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 10] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean pierre BINON

Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES : Société AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentée par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

clôturée le 05 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Janvier 2025 devant : Delphine SAILLOFEST, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Anne BIZOT