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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Camille ANDRE, avocat au barreau de NIMES Monsieur [Z] [G] [Adresse 14] [Localité 8] Représentant : Me Pierre-henry BLANC de la SELARL BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302831_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A C, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d'Alès s'est opposé à la déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le maire de Junas a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce0
9 février 2011
9 février 2011
EXPOSE DU LITIGE : Le 8 septembre 2005, sur la commune de BOCOGNANO (Haute-Corse), Monsieur Giancarlo X..., de nationalité italienne, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00030_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Saint-Félix-de-Lodez la somme de 5 000 euros en application de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203908_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lédenon a approuvé le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203911_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lédenon a approuvé le
Source officielle2ème chambre
DTA_2103204_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2021 et 27 mars 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Petite Rouquette, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BH BJ et Mme AU C née AX, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 29 janvier 2021 ; 2) d'annuler l'arrêté du 17 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202350 du 4 juillet 2023 rendu par le tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2021, et un mémoire du 9 janvier 2023 , Mmes C et A, représentées par Me Bocognano, demandent le rejet de la requête de la société Oc'Via, et par la voie de l'appel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300800_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, la communauté de communes Terre de Camargue, représentée par Me Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2022 du maire Grau-du-Roi délivrant à la commune un permis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202349 du 4 juillet 2023 rendu par le tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Tresques, représentée par la SELARL d'avocats Blanc-Tardivel-Bocognano
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245582
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Fabrizio MASTRANGELI 1965 Turin Nino BALIVA 1974 Trasacco Domenico BOCCAGNA 1962 Serre Paolo BOTTINI 1969 Corbetta Roberto CASULE 1961 Torino Francesco Pat Bruce CILIBERTO 1983 Bracciano Raffaele
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
869 BLANDINO Ludovico ITA 1964 870 BLINI Aurelia Antonella ITA 1971 871 BLUMETTI Annamaria ITA 1958 872 BOARINO Gabriella ITA 1959 873 BOASSO Paola Vittoria ITA 1967 874 BOCCA Claudia ITA 1964 875 BOCCAGNA
Source officiellePage 16 sur 16