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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302831_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A C, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2023 par lequel le maire de la commune d'Alès s'est opposé à la déclaration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le maire de Junas a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce0
9 février 2011
9 février 2011
EXPOSE DU LITIGE : Le 8 septembre 2005, sur la commune de BOCOGNANO (Haute-Corse), Monsieur Giancarlo X..., de nationalité italienne, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00030_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Saint-Félix-de-Lodez la somme de 5 000 euros en application de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203908_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lédenon a approuvé le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203911_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A, représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 octobre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lédenon a approuvé le
Source officielle2ème chambre
DTA_2103204_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2021 et 27 mars 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) La Petite Rouquette, représentée par la SELARL Blanc - Tardivel - Bocognano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00969_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
BH BJ et Mme AU C née AX, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 29 janvier 2021 ; 2) d'annuler l'arrêté du 17 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202350 du 4 juillet 2023 rendu par le tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2021, et un mémoire du 9 janvier 2023 , Mmes C et A, représentées par Me Bocognano, demandent le rejet de la requête de la société Oc'Via, et par la voie de l'appel
Source officielle2ème chambre
DTA_2300800_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2024, la communauté de communes Terre de Camargue, représentée par Me Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2022 du maire Grau-du-Roi délivrant à la commune un permis
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202349 du 4 juillet 2023 rendu par le tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245584
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ANZIANI 1949 Genova Agostino ASTA 1952 La Spezia Walter BARBEROTTI 1953 La Spezia Giuseppe BATTINI 1961 Genova Massimo BERNUZZI 1961 Genova Mauro BERTELLI 1947 Cascina Paolo BIGGI 1961 La Spezia Carlo BOLOGNINO
Source officielle1ère chambre
DTA_2101379_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A et Mme C B, représentés par la SELARL Blanc -Tardivel - Bocagnano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Ganges a délivré à la SCI
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 28 juillet 2023, la commune de Tresques, représentée par la SELARL d'avocats Blanc-Tardivel-Bocognano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
BOLOGNINO GALLI 1960 MILANO italienne G. BONACCHI 1958 PISTOIA italienne P. BONATESTA 1958 PESCARA italienne C. BONCODDO 1960 SPADAFORA italienne E. BONELLI 1960 PESCARA italienne A.
Source officiellePage 16 sur 16