Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD

Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Nathalie MOREL, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD

Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 171 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Vu la décision d'admission en soins sans consentement à la demande d'un tiers prise le 21/03/2026

E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004860 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE NUMERO CR REFERE DE JONCTION DU 08/07/2025 DEMANDEUR (S) : GARAGE BLANCHET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me BOUTARD

Localité 14] Représenté par Maître Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0871 DEFENDEURS A L’INCIDENT La CLINIQUE DE [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par la SELARL BOIZARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : -contradictoire -prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente -signé par Madame Brigitte

Représentant : Me Jean-marc BOIZARD, substitué par Me ITHURBISQUE, de la SCP BOIZARD-GERMAIN-ITHURBISQUE, avocats au barreau de DEUX-SEVRES Monsieur Michelle Z... ... ...

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de la société anonyme Bongard, dont le siège social est ...

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Bongard, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.