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    26976/08 02/05/2008 Murat KARAYEL 10/05/1971 Kırıkkale   Fazıl Ahmet TAMER             42121/08 15/05/2008 Nedim ÖZALP 01/04/1963 Bolu

    The applicant was born in 1963 and at the time of lodging his application he was serving his prison sentence in the Bolu F-type prison. 5.

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Société BANQUE D'ESCOMPTE représentée par la SCP MALET C / Société FID SUD AUDIT Société CAZAUX BOULZE PERRUCHET RIU COLOMBINI GASET Claude Y...

ayant oublié 12 pièces sur la base du menu du restaurant, ce qui correspond à un oubli de deux fois 42 grammes de riz ; le chiffre d'affaire de 7 grammes de riz sec pour un sushi et 46 grammes pour un bol

ET 1976, DE L' ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VIOLATION DU PRINCIPE DES DROITS ACQUIS, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BOLE

INTIMEE : URSSAF DE LA SARTHE 178, Avenue Bollée 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Mademoiselle Sylviane Y..., munie à cet effet d'un pouvoir.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit : 1°) de Mme Thérèse X..., demeurant à Conduché, Bouzies, Cabrerets (Lot), 2

Z..., demeurant ..., 4°/ du Cabinet Bolle assurances, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse d'Epargne Ecureuil, dont le siège est ..., 6°/ de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège

1.222317em; } .pdfOutput_10 { font-size: 0.83em; font-family: "LQWEHG+Verdana"; color: #000000; line-height: 1.220213em; } .pdfOutput_11 { letter-spacing: 0em; } @font-face { font-family:"IMKMVU+Verdana-Bold

La société à responsabilité limitée (SARL) Soval est propriétaire de deux immeubles situés 240 rue de Laigne et 101 avenue Bollée au Mans (Sarthe) pour lesquels elle a été assujettie à la taxe d'enlèvement

    Lors de l’introduction de la requête, le requérant était détenu à la prison de type F de Bolu. 18.

Le Gouvernement déclare être prêt à verser conjointement à Mme Maria Bolos et à M.

APPELANTE : SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 13 rue Ernest Sylvain Bollée 72230 ARNAGE représenté par la SELARL VANHAECKE & BENTZ, avocats au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Marie MORGANTI lors des débats, Emmanuelle EBER lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

[H] conforte les déclarations ci-dessus : 'j'ai assisté personnellement au signalement à la direction de la dangerosité de ces bols avant l'accident, à la dégradation ou l'usure très rapide des bols ainsi

Fesih Yavaş, un ressortissant turc, né en 1971 et résidant à Bolu. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent.

Hayati Kaytan, est un ressortissant turc né en 1968 et résidant à Bolu. Il a été représenté devant la Cour par M e A. Şahin, avocat exerçant à Ankara.

Sociale du MANS, décision attaquée en date du 13 Mars 2013, enregistrée sous le no 22 204 ARRÊT DU 19 Janvier 2015 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée