Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Société touristique de La Trinité, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Localité 3] représentée par Mme [D] [R] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 25 mars 2013 la SCP Bouzidi et bouhanna

. ; Attendu que, le 23 mai 2008, la SCP Bouzidi Bouhanna, avocat des consorts X...-Y... a déposé des conclusions d'interruption d'instance suite au décès de M.

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2007, la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : Z 21-19.909 Demandeur(s) : la société Astria IT Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la caisse

[N] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la banque Courtois et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 50245

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : T 22-21.103 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la coopérative Fruits

[C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60549

[Y] et autre Avocat(s) : Me [Z] Défendeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60240

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Z 23-18.491 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société GSF Ariane

[K] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société SNCF voyageurs et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 50086

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : A 22-15.521 Demandeur(s) : la société Saint Martin Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la

Pourvoi n° : G 22-15.896 Demandeur(s) : la société Ciel bleu Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-14.068 Demandeur(s) : la société Travaux forestiers et agricoles (TFEA) Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : Z 22-19.798 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [J] et autre