à la banque Finindus en mars 1997, pour prendre sa retraite, percevait alors un salaire annuel de plus de trois millions de francs, alors qu'il émargeait dans les banques de son groupe, Finindus, Gallière

X... fait grief à l'arrêt (Pau, 29 octobre 2001) de l'avoir débouté de son action en responsabilité à l'encontre de la Banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve la Banque Gallière, et de l'avoir

Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence   Carmel GALEA 1948 Maltese Sliema   Marie Louise BUGEJA 1956 Maltese Pembroke   Isabella GALEA 1962 Maltese Msida   Margaret

.., qui avait vendu à Mme B... le fonds de commerce de crêperie qui affirmait que celle-ci "était parfaitement au courant qu'elle ne pouvait servir de boissons alcoolisées qu'en accompagnement des galettes

A..., et que la présence volontaire d'un bouchon de bois obstruant cette buse constituait une cause étrangère, d'autant qu'il avait été constaté en mars et septembre 2001 un écoulement d'eau dans cette

février 2007 de fortes pluies ont entraîné, malgré sa neutralisation, le débordement du décanteur du site dans lequel s'était accumulée une grande quantité de ces hydrocarbures et l'évacuation d'un bouchon

[B] deux appartements et « une pièce située au troisième étage dudit immeuble servant de galetas donnant sur la terrasse ainsi que la jouissance de ladite terrasse » ; qu'en refusant de considérer que

In 1953 the collection was seized by the State and subsequently deposited in the National Gallery in Prague.

observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE GALLE

(SC GALEC), dont le siège est ..., 4 / de l'Association pour la défense des pharmaciens parisiens, dont le siège est pharmacie de la Gare de l'Est, hall de la gare de l'Est, 75010 Paris, 5 / du procureur

consenti un prêt à la société civile immobilière Domaine de Calet (la SCI), a fait pratiquer, le 18 novembre 2014, deux saisies-attributions sur les loyers dus à celle-ci par la société Domaine des trois galets

courant août 1987 ; qu'il ne saurait être contesté que l'obturation d'un circuit servant à la vidange du stéarate d'ammonium, fluide enrobant de nature visqueuse, par la présence de dépôts ou de bouchons

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25510/04 présentée par Gheorghe Alexandru GÂLEA

Il est constant que la commune de Galéria relève des dispositions du b) de l'article L. 422-1 citées au point précédent.

nécessité ou pas de communiquer cette reconnaissance SCOPOL ; que des relances ont été effectuées depuis ; Monsieur [M] [D] déclare c 'est la première fois que suis au CRA je ne suis pas bien au CRA je galère

né le 03 Août 1942 à GALERIA (20245) ... 20245 GALERIA assisté de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence INTIMEE

X... le directeur général ; que cette société qui avait pour activité l'organisation de galas de patinage artistique, a conclu avec la société Canal Plus un contrat pour la coproduction d'un gala de patinage

articles 452 et 456 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour FAITS ET PROCÉDURE : Le 3 décembre 2017, les époux [L] se rendaient à la galerie d'art dénommée Galery