Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le syndicat départemental d'incendie et de secours du Nord.

Boileau, - et les observations de Me Barbaz, substituant Me Thieffry, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

POITIERS INTIMEES : SELARL [Z] REPRÉSENTÉE PAR MAÎTRE [M] [Z] La SELARL [Z], représentée par Maître [M] [Z], [Adresse 17] [Adresse 11] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de Saint-Jean-de-Boiseau

INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME DEUX SEVRES [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE

Norbert X..., demeurant à Boisseau, Oucques (41290), M.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. - le code de justice administrative.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales. - le code de justice administrative.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Or, en ajoutant un boisseau, elle affirme qu'il est ajouté un ouvrage.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, statuant sur la requête présentée le 4 octobre 2017 par la SCP Meier-Bourdeau

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat du CHSCT de la plate-forme

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Maître Anne-sophie ROCHE de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau

Boileau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.