Bouchta Charif, - les conclusions de M.

Boujemaa X..., l'arrêté du 6 mars 2000 par lequel le PREFET DU GARD a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, K.

Boujema Y... pour le compte de M. El X...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - les observations de M.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

pourvoi, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1998), que la société Cotrafim, aujourd'hui en liquidation judiciaire et représentée par Mme Boisset

Boujemaa X..., demeurant au foyer ADEF, ... ; M.

Boujemaa X..., demeurant Douar Kasbat Boussensar Had Reggada Ouled Jerrar à Tiznit (85000) Maroc ; M.

Boujemaa X..., demeurant Douar Y... Sidi, Bibi Chtouka-Ait Baha à Agadir (Maroc) ; M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le président, rapporteur, P.

A ASSIGNE, EN REPARATION DE SON PREJUDICE, BOUSSET, SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE TRADI-CONSTRUCTION, MARTRES QUI, EN QUALITE DE MANDATAIRE SALARIE DE CETTE SOCIETE, AVAIT DRESSE LES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Techno Bat et Rénovation, représentée par Me Boussetta, demande au juge des référés

L'hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2025. Le rapporteur,Le président,F. L'hôteM.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le président, rapporteur, P.

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Bouisset, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

[W], puis par la SCP Bouet-Gillibert ; que, par la suite, la Caisse a été convoquée devant le tribunal afin qu'il soit statué sur l'admission de sa créance au passif ; Attendu que la Caisse

GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719 COMPOSITION DU TRIBUNAL STATUANT SUR LE JUGEMENT INITIAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA