Breillat, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. de Givry, Mazars, Croze, Gomez, Mme Aldigé, conseillers, MM.

Breillat, président, M. Straehli, conseiller, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

J..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2022 par lequel le préfet de

2025 004105 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : SARL BREIEAU

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire en présence de M.

Breillat, président, Mme Leprieur, Mme Leroy-Gissinger, conseillers référendaires, en présence de M.

C..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 2301375, Mme A D, représentée par la SCP Breillat Dieumegard Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

D et les observations de Me Ago Simala, substituant la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard et Masson, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par

F..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre

LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE : Madame [G] [K] Née le 24 décembre 1970 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Hélène DIEUMEGARD substituée par Me Mazama AGO-SIMMALA de la SCP BREILLAT

barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [C] [R] née le 31 Décembre 1978 à MIRONTSY ANJOUAN (COMORES) [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie MASSON de la SCP BREILLAT

A B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel

C A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme C A B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre