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307 résultats pour « Breu Labesse Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110556

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

X... qui n'a jamais été utilisée par le label et indique avoir réalisé des "making of" durant l'enregistrement d'un album de U... N... et lors d'une publicité réalisée par F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2

Appel

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3 mai 2012

3 mai 2012

NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av.du Bois Labbé

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e32

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SAUR [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU, et Maître MILAN de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0612JUD007563201

Admin. suprême

12 juin 2007

12 juin 2007

    Toujours à la même date, le parquet entendit S.G., un membre du parti du labeur ( Emeğin partisi ). Celui-ci s'était rendu sur les lieux de l'incident le 1 er décembre 1999.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1027JUD000885708

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Le 7   décembre 2004, cette décision fut confirmée par le tribunal régional d’Ústí nad Labem, relevant qu’aucune preuve administrée jusqu’alors (dont notamment le rapport d’expertise) ne démontrait

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403416_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

dans un paragraphe 1 intitulé « DEMANDE A FAIRE OBLIGATOIREMENT EN LIGNE PAR INTERNET ANEF », les catégories de titre relevant de l’article R. 431-2 en ajoutant, pour cette catégorie de demandes, la brève

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1122JUD003193308

Admin. suprême

22 novembre 2012

22 novembre 2012

She intended to acquire a plot of land on which she could breed horses for private purposes. 33.

Source officielle