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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd0
15 mars 2007
15 mars 2007
/ 00089 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de VESOUL en date du 15 octobre 2005 RG No 04 / 632 Code affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Brigitte
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66964141f5112d8edd057eba
12 juillet 2024
12 juillet 2024
par Me Jean-François MORLON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Benoit BRUGUIERE du Cabinet CURIEL BRUGUIERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202147
2 décembre 2010
2 décembre 2010
IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR dit que Brigitte X... ne se trouve pas dans la situation prévue à l'article L330-1 du Code de la consommation et déclaré irrecevable sa demande de traitement
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af67
29 mai 2008
29 mai 2008
Marie-Brigitte en réparation des préjudices subis suite à la rupture du contrat de collaboration le liant à cette dernière, et a condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eda
17 février 2016
17 février 2016
X...et Brigitte Y...épouse X....
Source officiellecr
61372541cd5801467741c400
8 février 1993
8 février 1993
Brigitte, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1991, qui, pour importation sans déclaration de marchandises fortement taxées, l'a condamnée
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e5
16 avril 2018
16 avril 2018
Par déclaration remise au greffe le 28 octobre 2016, Mme Brigitte X... a interjeté appel du jugement en intimant la SARL Gros Cailloux. Les parties ont conclu.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c2
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Brigitte, Huguette, née le 21 octobre 1964 à VILLEMOMBLE, Fille de B... Jacques et de C...
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9235e
28 avril 2015
28 avril 2015
C/ Me Brigitte Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200778
7 mai 2014
7 mai 2014
Civ. 2e, 9 juillet 2009, pourvoi n° 08-15.271) que la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (la caisse) a réclamé à Mme Brigitte
Source officiellecr
61372576cd5801467741df04
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Daniel Z... n'est apparu controuvé au résultat de l'enquête et de l'information, qui ont, au contraire, confirmé l'existence d'une communication téléphonique entre Bernard Y... et une femme prénommée Brigitte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10659
16 mai 2018
16 mai 2018
pourvoi formé par Mme Audrey X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juin 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Groupe La Brégère
Source officiellecr
éclaré irrecevables leurs constitution de partie civilec/Romain X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06795
2 décembre 2008
2 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA FONDATION BRIGITTE BARDOT, - L'ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX, parties civiles
Source officielle1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
C/ Mme Brigitte X... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd5
18 octobre 2000
18 octobre 2000
C/ Brigitte Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92713
8 septembre 2015
8 septembre 2015
G : 14/ 03597 Mme Brigitte X... C/ Me Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5d
2 février 2016
2 février 2016
Les heures de face à face pédagogique accomplies par Mme Brigitte Y... se répartissaient entre l'ESSCA proprement dite et l'ESIAME, ancien département marketing de l'Ecole.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d504e12c85000874afc2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BTSG Prise en la personne de Me [N] [D], En qualité de liquidateur de la société THOMAS COOK, représenté par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a339
19 juin 2007
19 juin 2007
représenté par la SCP MALET Brigitte Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92239
2 avril 2015
2 avril 2015
née le 09 Mai 1955 à CORBIE (80800) ... 80170 ROSIERES EN SANTERRE Représentée par Me Fiodor RILOV de la SCP RILOV, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Brigitte MAURIN, Postulant
Source officiellePage 16 sur 666