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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae489fcdc6046d47ffdb9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparait effectivement opportun de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48c2cdc6046d47ffddac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparait effectivement opportun de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae48cecdc6046d47ffde4e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Attendu qu'il résulte de ce qui précède qu'il apparait effectivement opportun de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleciv3
607943449ba5988459c41c9f
1 juillet 1975
1 juillet 1975
ATTAQUE, D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DONT ELLE BENEFICIAIT, AU MOTIF QUE LE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE QU'ELLE AVAIT CONSENTI, AVEC L'ASSISTANCE DE SON SYNDIC, A LA SOCIETE BRIGITTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5d
2 février 2016
2 février 2016
Les heures de face à face pédagogique accomplies par Mme Brigitte Y... se répartissaient entre l'ESSCA proprement dite et l'ESIAME, ancien département marketing de l'Ecole.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201563
10 octobre 2013
10 octobre 2013
caisse de mutualité sociale agricole Provence Azur (la caisse) l'affiliant à compter de 2007 au régime des non-salariés agricoles au titre de la société civile d'exploitation agricole Domaine Sainte-Brigitte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100845
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Louis X..., Mme Monique X... épouse Y... et Mme Brigitte X... ; que de l'union de Mme Monique X... et de M. Edouard Y... sont nés deux enfants : M. Nicolas Y... et M. François Y... : que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b02f83cdc6046d47295151
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleChambre Premier Président
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 10 mars 2023, l'ensemble du cheptel soit 432 bovins étaient retirés et confiés à la Fondation Brigitte Bardot, seul trois bovins inapprochables ont dû être abattus sur place. M.
Source officiellecr
évrier 1994, qui a annulé la procédure suiviec/Martine Y
6079a8539ba5988459c4cb0e
7 février 1995
7 février 1995
Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 février 1994, qui a annulé la procédure suivie contre Martine Y..., épouse Z..., pour outrages et coups
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
C/ Mme Brigitte Y... épouse Z... R. J/ E.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744437
24 avril 2012
24 avril 2012
. ; Mme E demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 décembre 2010 du Président de la République portant nomination de magistrats en tant qu'il nomme Mme Brigitte C épouse
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c241
3 décembre 1991
3 décembre 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse Z..., Mme Brigitte Y...épouse A...et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00830
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Jean Claude X..., directeur général et leur fille Brigitte X... épouse Y... (Mme X...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007848774
14 novembre 1994
14 novembre 1994
Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Brigitte X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès
Source officielleRéférés Civil
AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT
686842b04965b5d9df327680
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Allison SOLNON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : La FONDATION BRIGITTE BARDOT, dont le numéro SIREN est 350 394 136, prise en la personne
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1f6fcdc6046d47c8dd5e
5 mai 2026
5 mai 2026
DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Maître Edouard FAURE, greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 05/05/2026, conformément
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fb5bcdc6046d473ad9dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 01/07
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fd4ecdc6046d473afa49
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du Tribunal de commerce de Saint-Etienne, le 07/10
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