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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Jugement Conseil de Prud'hommes n paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/00255 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : SOCIETE HORIZON DEVELOPPEMENT
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bb
11 avril 2024
11 avril 2024
LAMALLE INGENIERIE [Adresse 7] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 1er septembre 2023 à personne habilitée S.A.
Source officielle17e Chambre B
616290cce498f0b428bb8331
15 novembre 2012
15 novembre 2012
REBIBOU, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [U] [C] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81b
5 juin 2012
5 juin 2012
BP 70302 53003 LAVAL CEDEX représentée par Maître Pascal LANDAIS (SELARL), avocat au barreau de LAVAL, en présence de son gérant, Monsieur Z...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301653_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Laspalles, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501273_20250220
20 février 2025
20 février 2025
titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait obligation e se présenter chaque jeudi à 14 heures à la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f421
3 avril 2012
3 avril 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00013 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 53810 CHANGE présent, assisté de Maître Olivier BURES
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87917
25 avril 2005
25 avril 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01573 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b10
5 décembre 2005
5 décembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 05/12/2005 ARRÊT du : 5 DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00031 DÉCISION RECOURS SUR L'ARRET de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a20
16 octobre 2006
16 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c683
15 septembre 2008
15 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER 15 / 09 / 2008 ARRÊT du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01595 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b521
31 mars 2008
31 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE ARRÊT du : 31 MARS 2008 No RG : 07 / 00576 DÉCISION ENTREPRISE : jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db53
5 avril 2011
5 avril 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Octobre 2009, enregistrée sous le no 166 Assurée : Mme Evelyne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ae
21 juin 2011
21 juin 2011
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Octobre 2009, enregistrée sous le no 175 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd3
16 juin 2008
16 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ ARRÊT du : 16 JUIN 2008 N° RG : 07 / 00647 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abcd
25 février 2008
25 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Élisabeth BORDIER 25/02/2008 ARRÊT du : 25 FÉVRIER 2008 No :
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f8
26 novembre 2007
26 novembre 2007
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 26. 11. 2007 GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2007 No RG : 06 / 02786 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b70
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00152 APPELANT : Monsieur Georges X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301704_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B D, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9ac
23 mars 2011
23 mars 2011
e) le 11 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 2141 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine MENGUE Me Brigitte
Source officiellePage 16 sur 28