Patrick B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X..., Reine Grennerat veuve E..., 2°/ de M.

du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours

Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représenté par maître Bertrand CREN, avocat au barreau d ¿ ANGERS (LEXCAP) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes

adjoint (Monsieur X) et l’officier de sécurité aérienne (Monsieur X) de le forcer contre sa volonté à faire une demande de mutation dans une autre base au sein du groupement hélicoptères sous peine d'être remis

de son Président en exercice Ayant son siège social1 Rue Jean Mermoz ZAE Saint Guenault COURCOURONNES 91080 EVRY Représentées par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour Assistés par Me Brigitte

et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours

Pierre X..., domiciliée à Lattes (Hérault), plan Guiseppe C..., 3°) Mme Brigitte Y..., institutrice, épouse de M.

Jacques X..., demeurant Le Bois Chef, 44450 Saint-Julien-de-Concelles, en cassation de l'arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre civile), au profit de M.

CH (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 OCTOBRE 2012 (Rédacteur : Madame Brigitte Roussel, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de

ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Monsieur Joël CHRISTIEN, Conseiller, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, GREFFIER :

Brigitte, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 9 octobre 1990, qui, dans l'information suivie contre Jack Z... des chefs d'escroqueries

demande a été rejetée ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel, tirant les conséquences de ses constatations, a souverainement apprécié que rien ne permettait d'établir que les deniers propres de Brigitte

à conclusions constitue le défaut de motifs ; Attendu que, saisie d'une demande formée contre veuve X..., suivant assignation du 26 juillet 1974, par X..., agissant au nom de sa fille mineure Brigitte

NICOLAS, dont le siège social est 13b, Rue des Prés à 67380 LINGOLSHEIM, prise en la personne de son représentant légal, 2) Monsieur Constant Y..., demeurant ... à 67380 LINGOLSHEIM, 3) Madame Brigitte

par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES Christine Thérèse Marie-Madeleine BOUTIN Représentée par