N..., de nationalité française, et Mme X..., de nationalité britannique, se sont mariés le 26 février 2010, à Londres, après contrat de mariage reçu par un notaire français ; que le mari a saisi le tribunal

d'oeuvre d'un chantier conduit entre le 15 mars et le 30 novembre 1996 dans un immeuble dans lequel Suzanne X..., épouse Y..., résidait ; que celle-ci qui, le 7 novembre 1996, avait fait une chute, se brisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brigade Canine Nocturne (BNC) SA, dont le siège est ..., en cassation

[M] a été engagé en qualité de capitaine de navire, à compter du 17 juillet 2017, par la société française Sea Investments, propriétaire d'un navire immatriculé sous pavillon britannique proposé à la location

interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne de réaliser, avec la brigade interrégionale d'enquêtes Bretagne, Centre, Pays-de-Loire, Poitou-Charentes et la Direction départementale de

constaté que le beurre concentré pour lequel ces aides avaient été versées avait été obtenu à partir de produits achetés à la société Fayrefield Food ; qu'une enquête effectuée par les autorités britanniques

des stupéfiants, loin d'impliquer son absence à la perquisition, apparaît compatible avec son retour et celui des fonctionnaires de la brigade de répression du banditisme dans ce service, à la même heure

détournement est apparu et a pu être constaté dans des conditions permettant l'exercice de cette action ; qu'en l'espèce, la première dénonciation des faits émane de Christian Y... adressée à la brigade

A n'a été retiré par le maire de Brissac que le 3 septembre 2021, soit après le délai de trois mois prévu par l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme.

[J] et à la société Brise marine. 3. Le 19 novembre 2015, M.

: 1 / de la société Communication globale par l'image (CREAC) international, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires riverains du passage Briare

X... s'étant plaint du manque de brillance de l'émaillage, Roca-France a fait procéder à une tentative de réfection, dont les résultats n'ont pas été satisfaisants ; que, rendu après expertise, l'arrêt

rechercher, comme elle y était invitée, si les faits répétés de harcèlement moral dont avait fait l'objet Mme E..., qui soutenait qu'elle avait subi de la part de son supérieur hiérarchique des insultes, brimades

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable de recel de biens provenant d'un vol ; "aux motifs, qu'à l'occasion d'une perquisition menée au domicile de Thierry X..., la brigade

. coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamné à une peine d'amende de 1 000 francs ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal dressé par la brigade

réalité, l'intéressé a quitté les lieux depuis plusieurs années, ne laissant sur place qu'une boîte aux lettres ; que Jacques X... ne saurait se plaindre de ne pas être domicilié dans le ressort de la brigade

Y..., produisant deux attestations du commissaire principal de police et du commandant de la brigade de gendarmerie dont ressortait qu'aucune plainte n'avait été déposée contre lui et qu'il n'avait jamais

Jean-Claude Z..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, est autorisé à désigner par les enquêteurs habilités