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22 220 résultats pour « Brochard-Stevenin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0701JUD002917895

Admin. suprême

1 juillet 2003

1 juillet 2003

    Enquêtes Stevens 21.

Source officielle

Page 16 sur 1111

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52363

Admin. suprême

12 février 1987

12 février 1987

David Farrant, Roger Gleaves, William Costello, Richard Smith, Scott Stevens et Harry Grace contre le Royaume-Uni (Requêtes nos. 7291/75, 7365/76, 8574/79, 8991/80, 9198/80 et 9551/81);   Considérant

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20096

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H] a fait réaliser un diagnostic panne par le garage Leroux Brochard.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2119161_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Brochard, avocat de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120653_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Brochard, avocat de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2119293_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Brochard, avocat de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120158_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Brochard, avocat de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2324141_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Brochard, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a2

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

du préjudice moral s'élève à une somme de 20 000 € pour Madame Y..., 7 000 € pour Steven et 19 000 € pour Andriy

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10617

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Brochard

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2215151_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

l'Etat le versement à Me Brochard de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2202552_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

l'Etat le versement à Me Brochard de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007666280

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 NOVEMBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 16 MAI 1979 POUR L'ENTREPRISE BROCHARD ET GAUDICHET DONT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100896

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

de cassation, sur l'avis de Mme Vassalo, avocat général, après débats à l'audience publique du 9 mai 2019 où étaient présentes Mme Flise, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d032afe8d588318c1af7e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par jugement du 25 juin 2019, le Tribunal de commerce de Niort a: - ordonné la cessation par les sociétés Brochard Constructeur, Brochard Handling et Nemak ainsi que par Messieurs [Z] et [F] des actes

Source officielle
CC

comm

61372105cd580146773f0581

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

Béatrice STEVENIN ; 4°) Monsieur Eric, Marie, Gabriel Z..., demeurant à Billy-sur-Ourcq, La Fontaine Alix, époux de D...

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2201451_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B, sous réserve que Me Brochard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2214272_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brochard, avocat de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2126400_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E, sous réserve que Me Brochard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2204942_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

, avocat de Mme C, sous réserve que Me Brochard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle