de rappel de salaire sur la mise à pied conservatoire, - 1 923,04 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 88 856,17 euros brut au titre de l'indemnité de préavis, - 8 885,62 euros brut

EXPOSE DU LITIGE : Mme [I] [N] a été engagée à compter du 29 mars 2010 par la SA [1], employant habituellement au moins onze salariés, en qualité de facteur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée

Le salarié fait valoir dans le cadre de son appel incident qu'il a perçu pour le mois d'avril 2022 une somme de 2 941,86 (3 750-808,14) euros bruts au titre du salaire de base.

DIRE ET JUGER, que la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [C] s'élève à la somme de 1966,23€ bruts (moyenne mensuelle brute de référence + différentiel prime d'ancienneté antérieur à l'arrêt maladie

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 novembre 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1126

soulignaient les salariés, que, parmi les ouvriers sous décret, de même statut et de même catégorie, ceux totalisant 37,5 annuités devaient percevoir une pension à taux plein égale à 72,6 % du salaire brut

de salaire brut.

civile formulait des observations et demandait que des questions soient posées aux experts; qu'une telle demande n'aurait pas dû être considérée comme une demande de complément d'expertise ou à tout le moins

ou une rémunération nette ; qu'en prenant pour seule référence la rémunération nette perçue par le salarié, au cours de sa maladie, excluant toute considération quant à la rémunération brute, la cour

triennales, au moins six mois à l'avance.

Le salaire de référence s'élève à 8.488,85 € brut par mois au vu des bulletins de paie versés aux débats et en tenant compte des heures supplémentaires selon le montant alloué au salarié ; le jugement

salaire au titre des congés payés acquis mais non rémunérés, - 5.207,28 euros bruts au titre du complément de salaire dû par l'employeur outre 520,73 euros bruts au titre des congés payés afférents,

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans le but de s'éclairer ou par jeu, les enfants Gwenaël X..., Julien et Guillaume Y... ont confectionné des torches avec du foin ; que Gwenaël X... s'étant brûlé

garanti et précisait que toute autre information relative à la rémunération garantie devait figurer en caractères moins apparents sur les supports écrits et être exprimés en termes plus discrets sur tout

Il y a lieu de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il alloue à Mme [E] [F] les sommes de : - 130 euros bruts à titre de rappel de salaire du mois de mai 2020 et 13 euros bruts au titre des congés

six mois à la date d'expiration du marché et ne pas être absent depuis 4 mois ou plus à la date d'expiration du contrat.

que sur un salaire de 1.803,40 € bruts : - au titre de l'indemnité compensatrice de préavis : compte tenu d'un préavis de 2 mois et d'un salaire mensuel de 1.803,40 € bruts, M.

à titre d'indemnité de préavis (3 mois de salaire), . 2650 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, . 9615,40 euros bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied à titre conservatoire