cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno

cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno

M. le Procureur de la République, le 05 Février 2008 contre Monsieur X...Bruno.

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SULE-CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de sa présidente Mme [G] [J] [D] Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno

OR BRUN Emmanuel X...

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DU 12 JUILLET 1972, LA CONDAMNANT A GARANTIR L'ETAT POUR LA SOMME DE 45 574 F DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LUI AU PROFIT DE LA SOCIETE BRUNO

Monsieur Bruno Y... ...

Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I. du code de commerce qui dispose qu'au plus tard au terme d'un délai

Bruno Y... est décédé le 11 mars 2009. A compter de cette date, la SARL GUENIFEY ne disposait plus d'aucun mandat pour cet héritier. La demande de rachat d'action formulée par M.

BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me René MANOUKIAN, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [BB] [J], demeurant [Adresse 64] représenté par Me Bruno

Bruno X..., SOCIÉTÉ ENTREPRISE X...

Il n'y a plus ni la matière, ni la substance nécessaire au maintien du contenu de votre poste de Responsable de Service de la base de données et le Datawarehouse permettant le maintien de cette activité

C/ Bruno Z... --------------------------- Rendue publiquement le deux avril deux mille quinze par M.

Nä 03/03190 AFFAIRE : SA QUALICONTACT en la personne de son représentant légal C/ Bruno X...

Bruno X...a été régulièrement assigné. La clôture a été fixée au 24 mai 2012.

C / Bruno Claude Y... Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI SIDER réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.

avait remis le 15 octobre 1994 et qui mentionnait explicitement que la société Pizza Bruno employait M.

Bruno X..., en date du 9 juillet 2001 ; Vu les conclusions de la S.A.