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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
cendré, busard Saint-Martin et busard des roseaux) ; la zone Natura 2000 du Marais Poitevin est une des zones humides les plus touchées par les mutations de l'agriculture ; elle est menacée par l'assèchement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301493_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
déclaration préalable déposée par la société civile immobilière (SCI) Aljoude en vue de la réalisation de travaux de fermeture d'une partie d'une terrasse couverte, la transformation d'un garage en buanderie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307997_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
par Me Giard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Garges-lès-Gonesse a interdit l’occupation et l’accès à l’immeuble situé au 49 rue de la Croix Buard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
S'agissant de l'avifaune nicheuse, si des risques de perte d'habitat et de collision mortelle sont possibles, notamment pour l'œdicnème criard, la bondrée apivore, le busard cendré, le busard Saint-Martin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la destruction d'espèces protégées au regard de la seule présence de telles espèces sur le site ; - en tout état de cause, il n'y a pas d'impact significatif sur les chiroptères, le Pic noir, le Busard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
intérêts visés à l'article L. 181-3 du code de l'environnement ; - le projet n'est pas de nature à porter atteinte à l'avifaune et en particulier à l'alouette des champs, à l'œdicnème criard et au busard
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0511DEC002702715
11 mai 2021
11 mai 2021
Bulai , avocat exerçant à Bucarest. 2. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me O.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301241_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'éboulement s'est aggravé avec le glissement d'une partie basse du mur de soutènement ; le 21 décembre 2022, le mur de soutènement, dans sa quasi-intégralité, s'est effondré, détruisant l'extension buanderie
Source officielle1ère chambre
DTA_2101065_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
avant et après travaux, que les modifications de l'agencement intérieur ont consisté en la suppression d'une mezzanine, la création d'un wc indépendant et le percement d'une porte entre le salon et la buanderie
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e532
16 novembre 2010
16 novembre 2010
La compagnie l'AUXILIAIRE a désigné, par courrier du 9 février 2001, un avocat et un expert en les informant qu'une ordonnance de référé a été rendue et en demandant à l'avocat, Maître BUFFARD, de se procurer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le risque pour le Busard des roseaux n'apparaît pas significatif. 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il résulte de l'instruction que 88 espèces d'oiseaux ont été contactées, parmi lesquelles six espèces nicheuses, inscrites à l'annexe I de la directive habitats : l'alouette lulu, le busard Saint-Martin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
d'évitement ; le projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d10
25 octobre 2007
25 octobre 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 25 Octobre 2007 APPELANTS : Mademoiselle Chantal Marcelle X... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée par Me BUFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b527
11 mars 2008
11 mars 2008
représenté par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BUFFARD, avocat Maître Eric Z... ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA MAZZA BTP ... ...
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007768992
7 octobre 1988
7 octobre 1988
édifier, au fond de la parcelle du lotissement de la rue des Fontaines qui supportait déjà sa maison d'habitation, un bâtiment isolé en forme de L comprenant deux parties à usage respectivement de buanderie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416677_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
représentés par Me Giard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 du maire de Garges-lès-Gonesse portant mise en sécurité, en urgence, de l’immeuble situé 49 rue de la Croix Buard
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee253
27 avril 1988
27 avril 1988
Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Buard, avocat des époux B..., les conclusions de M.
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