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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208628_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Versini-Bullara, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre de perception n°057000 070 041 057 485571 2022 0001390 émis par l'Etablissement Nationale de la Soldes (ENS) en date
Source officielle4e chambre
64ae4e63dc6b4e05dbb0b965
4 juillet 2023
4 juillet 2023
************ Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Maître Laurence HERMAN-GLANGEAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 et Maître Christelle VERRECCHIA
Source officielle5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b4d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
rendu(e) le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00167 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le busard cendré, le busard Saint-Martin, l'aigle botté et le grand-duc d'Europe ne nichent pas au sein de l'aire d'implantation projetée et qu'ils ne la fréquentent
Source officiellecr
613726a3cd58014677427449
3 avril 2007
3 avril 2007
commencé par la caresser sur le bras et le dos en lui demandant si elle aimait ça et que devant sa réponse affirmative - l'enfant ne voyant là rien de mal - il lui avait demandé de le suivre dans la buanderie
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902d
21 novembre 2006
21 novembre 2006
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BULARD-VAN DEN BUSSCHE de la SCP CABOCHE & BULARD-VAN DEN BUSSCHE, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE CAISSE ASSURANCE MALADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902e
21 novembre 2006
21 novembre 2006
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BULARD-VAN DEN BUSSCHE de la SCP CABOCHE & BULARD-VAN DEN BUSSCHE, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE CAVAMAC agissant poursuites
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdb3c40aa805a7864c55
30 août 2022
30 août 2022
Localité 2] Affaire : SASU LES VINS SKALLI agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège c) [X] [E], SAS SOCIETE AGRICOLE DE TERRA VECCHIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfd9e
11 février 2011
11 février 2011
anonyme et son Etablissement [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués près la Cour assistée de Me Christelle VERRECCHIA
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027666395
5 juillet 2013
5 juillet 2013
l'arrêt du 13 avril 2010 de la cour administrative d'appel de Marseille lui faisant obligation d'enlever le matériel et de démolir les installations appartenant à la société qu'elle gère au lieu-dit Verghia
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee23e
10 mars 1988
10 mars 1988
Franck, Avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Delaporte et Buard, avocat de la société Citroën, les conclusions de
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecfa
19 septembre 2011
19 septembre 2011
née le 24 Octobre 1966 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleJaf cabinet 2
67f6d1fca9d5adc260624087
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [P] [B] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine BUFFARD
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007967828
5 février 1997
5 février 1997
BUFFARD tendant à l'annulation de la décision du 8 août 1989 ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402490
25 mars 1997
25 mars 1997
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boss group limited, société de droit anglais, dont le siège est Grovebury Road Leighton Buzzard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Dans le cadre de l'étude des effets cumulés avec le projet de Tortebesse, une cartographie des intérêts avifaunistiques est présentée, qui indique en particulier les zones de reproduction du busard Saint
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:402
14 novembre 1990
14 novembre 1990
#Ibrahim Buhari Haji gegen Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgien.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
d'alerte des neufs espèces protégées " cibles " suivantes : le vautour moine, le percnoptère d'Egypte, le gypaète barbu, le vautour fauve, l'aigle royal, le circaète Jean-le-blanc, le milan royal, le busard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
des risques caractérisés d'atteintes à différentes espèces d'oiseaux et à leurs habitats, en particulier le milan royal, le milan noir, le faucon crécerelle, la buse variable, la bondrée apivore, le busard
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:335
2 octobre 1990
2 octobre 1990
. # Ibrahim Buhari Haji contro Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal du travail di Bruxelles - Belgio. # Previdenza
Source officiellePage 16 sur 68