FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Madame [K] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau

barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Association U LEVANTE prise en la personne de Monsieur [H] [G] membre de la direction collégiale régulièrement mandaté [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cécile

La société Cecia Ingénierie (Cecia) avait la qualité de maître d'oeuvre. Les travaux ont été réceptionnés courant mars et avril 2016.

Localité 1] représenté par Me Nathalie CLAIR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] N° RCS : 451 321 335 représentée par Me Cécile

Y... insistait dans ses écritures sur le fait que le docteur X... faisait état du fait que son état de santé devait donner droit à l'allocation compensatrice : cécité complète avec besoin d'une tierce

[X] [H] né le 5 Juin 1945 à [Localité 9] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Cécile GUIZOL, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Saveriu FELLI, avocat au barreau de PARIS

LE CLOS GOURMAND [Adresse 6] [Localité 10] Représentées par Me Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 812 * * * * * * Date de clôture de

N° RG 22/01284 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJOV C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile GABION

A est atteint d'une quasi-cécité corticale bilatérale et de troubles mnésiques. 2. Le 1er décembre 2016, M.

ICRHNET 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE Représentée par Me Sabine MOUGENOT de la SELEURL SABINE MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE

PUBLIC EN CHARGE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DU NORD [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON, toque : 140 et ayant pour avocat plaidant, Me Benoît

RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : [O] CONSTRUCTIONS METALLIQUES (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SCP DIBON - COURTIN - Maître Cécile

Hervé Cassara, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars 2022 et le 22 août 2022, la commune d'Escoussans, représentée par Me Benoît Coussy, demande au tribunal, sur le fondement

PARIS, J009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente de chambre Monsieur Benoît

BNP PARIBAS C/ [X] [P] confrimation partielle Grosse délivrée le 26/4/2024 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Cécile VILLARD

vestiaire #A0079 et par Me Rémi ALBERTO du Cabinet ALTERNATIVES AVOCATS, avocats plaidant au barreau de LYON, [Adresse 2] DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Benoît

courant 1997 ; qu'hormis ce point, toutes les circonstances explicitées par Rose Marie sont plausibles et confortées par les déclarations de sa soeur Noëlle, celles de sa mère et celles de son amie Cécile

APPELANTE : Mme Céline Cécile X... épouse Y...