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695 résultats pour « Cécile Bernaille »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

615e0e45c25a97f0381f543b

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

rendu le 19 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/02059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c875

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Rôle No 06 / 14077 FGTI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISMES ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Bernard X... Henri Y... Serge Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90562

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Bernard A... né le 25 Septembre 1957 à SAUVETERRE DE GUYENNE (33540) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7e

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Cécile BERNARD- GUILLAUMONT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Raouf Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aea6

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

.- 13090 AIX EN PROVENCE représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Cécile BERNARD- GUILLAUMONT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE Monsieur Raouf Y...

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Cécile

ECLI:FR:CCASS:2009:C201434

Cassation

17 septembre 2009

17 septembre 2009

Jean-Bernard, Mmes Cécile et Elisabeth X..., en qualité de curatrice de son frère, M. C... et en ce qu'il a débouté Mme X..., agissant personnellement et ès qualités, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9cc

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Bernard X... pris ès qualités de liquidateur amiable de la S. C. I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034c0034dbd40ab1d427d93

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

, Présidente et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8747d

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Alexandre X... pris en sa qualité de civilement responsable de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX avisée,

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686579c172b7e1b6bf1d7c62

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assignation du : 07 décembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Anne BERNARD-DUSSAULX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec9

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

M DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par mademoiselle Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE NORMANDE DE VOLAILLE 3 Zone Industrielle Bellitourne 53200

Source officielle
CC

civ1

613720f7cd580146773efe1c

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

veuve H..., demeurant à Balma (Haute-Garonne), ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs à savoir : Isabelle née le 14 novembre 1969, Cécile

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e8964df14914fb075ebdb9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Dalila BERENGER de la SELARL SELARL BERENGER - CLEON, avocat au barreau d'AIN, toque : 7 assisté de Me Fabrice BERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5dd

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Bernard né le 23 mars 1952 à PARIS 4EME (75), fils de Gérard et de Y...

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CC

civ1

61372496cd58014677416b8d

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Bernard A..., en représentation de leur père, Philippe, prédécédé, ses deux petits-enfants, M. E...

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e0c2

Cassation

25 février 1975

25 février 1975

(BERNARD), F... (JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11EME CHAMBRE), EN DATE DU 5 DECEMBRE 1972, QUI A CONDAMNE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0d

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Valérie DEVOS-COURTOIS, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59100 ROUBAIX représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE-FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Malika DJOHOR, avocat plaidant au barreau de LILLE, (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

.-59190 HAZEBROUCK représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Anne Sophie ODOU, avocat plaidant au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle

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