FITNESSEA DEVELOPPEMENT représentée par son président, la SAS FITNESSEA GROUP domicilié au siège social sis : [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL

rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont - RG : 20/00843 APPELANT : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 8] (52) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cécile

Le courrier est revenu avec la mention pli avisé non réclamé.

C/ [T] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me RENEVEY -Me SANSY

C/ [T] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à : -Me SANSY -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me RENEVEY

corporel de François X..., le tribunal correctionnel, par jugement du 23 juillet 2003, a fixé le montant de son préjudice soumis au recours des organismes sociaux sans y inclure le poste des pertes de revenus

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Cécile BORCKHOLZ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à 40 093 euros ; - l’avis d’impôt de 2013 sur les revenus de 2012 fait état d’un revenu fiscal de référence s’élevant à 39 901 euros ; - l’avis d’impôt de 2014 sur les revenus de 2013 faisant état d’un

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseiller faisant fonction de Président Madame Camille-Julia GUILLERMET

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

Localité 1] - RG n° 25/01367 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

- N° RG 25/03621 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00384 N° RG 25/03621 -

1973 à [Localité 13] (Corse) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] assistée de Me Emmanuel RAVANAS, membre de la SEL ERAVANAS-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Cécile

Invoquant la jurisprudence autorisant la référence à une marque à des fins publicitaires dans le cadre de la revente de produits authentiques, elle soutient que sa qualité de revendeur des véhicules ACTM

ELECTRICITE (BRACH-HENRICHE-ELECTRICITE) prise en la personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social : [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cécile

IMMO MOUSQUETAIRES,agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social : [Adresse 4] [Localité 12] représentées par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS

représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social : [Adresse 1] [Localité 6] Assistée de Me Férouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Cécile

paritaire de PARIS section industrie RG n° 10/12273 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 substitué par Me Cécile

Greffier, lors des débats : Madame Cécile PENG ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Il ne peut disposer des dotations en capital dont il bénéficie ni les consommer et ne peut utiliser que les revenus issus de celles-ci.