CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et de la SCP Celice, Blancpain, Soltner, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les

Source officielle

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155235

Admin. suprême

10 mars 2004

demande au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler l'arrêté interministériel du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486944

Admin. suprême

9 juillet 2010

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005795

Admin. suprême

26 mars 2007

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMPAGNIE AREAS-CMA et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département de la Marne, - les conclusions

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00400

Cassation

10 février 2021

Le Corre, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 9 février 2021 où étaient présents : Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle

civ2

613720b6cd580146773edc6b

Cassation

29 juin 1988

. ; 2°)- La société CYRNEACOLOR, dont le siège social est à Ajaccio (Corse), résidence Les Iles, immeuble Monte-Cristo et actuellement immeuble Le Capitole, "Colline du Salario" ; en cassation d'un arrêt

Source officielle

soc

613720b8cd580146773edd50

Cassation

13 janvier 1988

Combes, conseiller rapporteur ; Mme X..., M. David, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0520JUD000853402

Admin. suprême

20 mai 2008

Çetin Çelik et Maria Çelik l’auraient vu dévêtu, mais personne ne l’aurait vu se faire battre sous le pont. Sa mère, Rihan Ertürk, et sa belle-sœur, Sabiha Kılıç, auraient entendu ses cris.

Source officielle

Chambre Sociale

64a7b2403bcaf505db696a90

Appel

6 juillet 2023

SIEMO [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine DREZET

Source officielle

civ1

613721edcd580146773f8cec

Cassation

5 avril 1993

Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 18/ de la société Crédit lyonnais, dont le siège est à Bastia (Haute-Corse

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad0

Appel

13 septembre 2012

A titre principal, Michel Z...demande à la Cour de : - prononcer la séparation de corps aux torts exclusifs de Michelle Y..., - ordonner la transcription de la séparation de corps sur les registres

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301647_20260320

Administratif

20 mars 2026

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et à la commune de Bastelica.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100010

Cassation

7 janvier 2026

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2026 1°/ Mme [U] [G], épouse [F], domiciliée [Adresse 4], 2°/ la Mutuelle assurances du corps

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a154b0cdc6046d47e54931

Commerce

10 janvier 2025

JUGER que les manquements de la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS causent un préjudice financier et d'image à la SAS CELIANS.

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626008

Admin. suprême

28 juin 2013

des personnels de direction de 2ème catégorie et a prononcé sa réintégration dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de Mme A...

Source officielle

Référés

ème Chambre S.A.R.L. DISTRIFOODc/S.C

62c7cab6cb8dca058e3e7d46

Appel

7 juillet 2022

devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 3 décembre 2021, tenant l'audience de référés, assisté de Céline

Source officielle

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037253973

Admin. suprême

26 juillet 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société civile de construction vente Petite Courbe, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200346_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Par une décision du 2 mars 2022, la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud a rejeté cette demande.

Source officielle

Chambre 1-8

633e6fb5f8faf13e2e973c38

Appel

5 octobre 2022

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400157_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de Tavaco a accordé à Mme C...

Source officielle

Page 16 sur 166

← Précédent Suivant →