Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, de la SCP Célice, Texidor

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Patrick Y..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse Le Cellier, demeurant tous deux Le Val Herbour, ..., 3°/ M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], venant aux droits de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

Jean de L'Hermite, rapporteur public, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

et Froger, avocat de Mmes Mireille Y..., Nathalie Y..., Céline Y..., ès qualités, et de MM.

Chemin, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société civile Compagnie madrenne d'investissement pétrolier (CMIP) et de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat du syndicat des copropriétaires

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE GARBARINI, de Me Rouvière, avocat de M. X..., de la S.C.P.

Commission des recours des réfugiés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mlle Célia Vérot

Blaise A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

A et de Me Fousssard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 26 mai 2003 le maire de Paris s'est opposé à

Commission des recours des réfugiés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain

publique tenue au Palais de Justice à Paris, le quatre mai deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Z... , les observations de la société civile professionnelle CÉLICE