Portalis DBVB-V-B7C-BCIVG [R] [G] [O] [C] C/ CPAM DU VAR SA PANACEA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory PILLIARD, Me Stéphane CECCALDI

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Drôme, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

. ; Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme K..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme S..., épouse P..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

H... et de la société Architecture ingénierie logistic process, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société Onlineformapro, représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les 168 décisions du 6 juin

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le service d'incendie et de secours de la Haute-Corse, représenté par Me Ceccaldi-Volpei, demande à la Cour de rejeter la requête de M.

Vu les autres pièces du dossier.

(pièces 2 et 3 de l'appelant).

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat

J..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Vieillard, conseiller rapporteur, M.

: N° RG 20/03762 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPPM AFFAIRE : Société RELYENS MUTUAL INSURANCE( l’AARPI CABINET CHOULET AVOCATS) C/ Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR (Me Stéphane CECCALDI

C/ CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc RIVOLET, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI

DBVH-V-B7G-IP2V EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :17/01054 [T] C/ [K] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me LE SAGERE - Me CECCALDI

de communication qui n'ont cependant pas été produites au tribunal, sans inviter les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces pièces qui figuraient pourtant au bordereau de pièces annexé aux

- Pièce n°5 : courriel de M.

12458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7NN [N] [P] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI